Comment faire anuller une servitude?
Machinet1000
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Machinet1000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 00:28
Machinet1000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 00:28
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3 réponses
kasom
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7 déc. 2016 à 23:23
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bonjour
excellente question, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse à l’égard des bénévoles qui répondent
excellente question, vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse à l’égard des bénévoles qui répondent
Bonjour, Il faut en parler à votre notaire en lui amenant un plan, même à la rigueur un plan fait à la main.
La raison qui peut vous permettre cela est le fait que cette grange a un accès direct à la voie publique.
Donc voir ça avec votre notaire. Lors de cet achat, vous pouvez tout a fait prendre votre notaire, même si le vendeur veut aller chez le sien. Ils travailleront ensemble et se partageront les frais. Donc ça ne coûte pas plus cher, et vos intérêts seront mieux préservés.
La raison qui peut vous permettre cela est le fait que cette grange a un accès direct à la voie publique.
Donc voir ça avec votre notaire. Lors de cet achat, vous pouvez tout a fait prendre votre notaire, même si le vendeur veut aller chez le sien. Ils travailleront ensemble et se partageront les frais. Donc ça ne coûte pas plus cher, et vos intérêts seront mieux préservés.
Voir avec votre notaire quelle type de servitude c'est:
Une servitude conventionnelle ne s'éteint pas par un désenclavement, seul l'accord du bénéficiaire peut la faire annuler (ou le non usage trentenaire)
Une servitude conventionnelle ne s'éteint pas par un désenclavement, seul l'accord du bénéficiaire peut la faire annuler (ou le non usage trentenaire)
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur...
Il y a un point important à préciser, s'agit'il d'une servitude légale ou conventionnelle, (conventionnelle résultant d'un contrat de servitude - acte notarié) ou d'une servitude légale résultant des lieux.
Si, l'état d'enclave a disparu, en raison d'une nouvelle voie d'accès, une servitude légale disparaît, et ceci en vertu de l'article 685-1 du code civil.
Cet article permet de demander au tribunal de grande instance de la situation des lieux de demander la cessation du droit de passage.
Si la servitude provient d'un contrat cette demande sera vaine.
Il y a un point important à préciser, s'agit'il d'une servitude légale ou conventionnelle, (conventionnelle résultant d'un contrat de servitude - acte notarié) ou d'une servitude légale résultant des lieux.
Si, l'état d'enclave a disparu, en raison d'une nouvelle voie d'accès, une servitude légale disparaît, et ceci en vertu de l'article 685-1 du code civil.
Cet article permet de demander au tribunal de grande instance de la situation des lieux de demander la cessation du droit de passage.
Si la servitude provient d'un contrat cette demande sera vaine.
Machinet1000
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9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 00:28
9 déc. 2016 à 00:28
Bonsoir, merci pour les réponses.
J'ai également le problème de l'assainissement.
Cette maison est en pleine campagne, donc je suis obligé d'avoir un assainissement individuel.
Le terrain du voisin est présent sur 2 côtés à moins de 10 mètres et sur le 3 éme j'ai un garage à environ 10 mètres. La seule solution que je vois est de le mettre en face de la maison, mais je dois traverser la servitude. Est ce que l'assainissement peut me permettre de faire renoncer à cette servitude? où, est ce que la servitude va m'empêcher de faire l'assainissement? (quel que soit le type de servitude, mais partons du principe que c'est une avec acte notarié). Je sais déjà que la méthode amiable ne fonctionnera pas, mais je n'ai pas envie de me battre pendant des années.
J'ai également le problème de l'assainissement.
Cette maison est en pleine campagne, donc je suis obligé d'avoir un assainissement individuel.
Le terrain du voisin est présent sur 2 côtés à moins de 10 mètres et sur le 3 éme j'ai un garage à environ 10 mètres. La seule solution que je vois est de le mettre en face de la maison, mais je dois traverser la servitude. Est ce que l'assainissement peut me permettre de faire renoncer à cette servitude? où, est ce que la servitude va m'empêcher de faire l'assainissement? (quel que soit le type de servitude, mais partons du principe que c'est une avec acte notarié). Je sais déjà que la méthode amiable ne fonctionnera pas, mais je n'ai pas envie de me battre pendant des années.
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