Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbre

mamia4485 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 17:35
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 déc. 2016 à 23:32
Bonjour...Ma voisine a planter une foret derrière ma maison. 7 Hectares...Les arbres sont a une distance de 20 m de ma maison ...Ils font une hauteur de 25 mètres pour l'instant...L’après midi le soleil est cacher par ces arbres a partit de 15 heures ...Ce qui fait que ma maison est toujours a l'ombre ...Il y a t'i une loi pour la hauteur
Merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
10 déc. 2016 à 17:39
Bonjour,

Dès l'instant que ses arbres sont à plus de 2 mètres de la séparation, la hauteur n'est pas limitée.

Si vous estimez qu'il y a une gêne, saisissez le tribunal mais vous n'obtiendrez certainement rien.
3
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
10 déc. 2016 à 23:32
Bonsoir mamia,

voir le beau croquis ici :

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.
0

Discussions similaires

Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
arbres de plus de 20 mètres
Marzouille1925 -
Marzouille1925 -

6 réponses
Arbre tombé sur la voirie
Tiff -
Josh Randall -

8 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses