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Arbre

mamia4485 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 17:35
djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 10 déc. 2016 à 23:32
Bonjour...Ma voisine a planter une foret derrière ma maison. 7 Hectares...Les arbres sont a une distance de 20 m de ma maison ...Ils font une hauteur de 25 mètres pour l'instant...L’après midi le soleil est cacher par ces arbres a partit de 15 heures ...Ce qui fait que ma maison est toujours a l'ombre ...Il y a t'i une loi pour la hauteur
Merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
10 déc. 2016 à 17:39
Bonjour,

Dès l'instant que ses arbres sont à plus de 2 mètres de la séparation, la hauteur n'est pas limitée.

Si vous estimez qu'il y a une gêne, saisissez le tribunal mais vous n'obtiendrez certainement rien.
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djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
10 déc. 2016 à 23:32
Bonsoir mamia,

voir le beau croquis ici :

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.
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