Lieu-dit
popaul48
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popaulannie - 5 déc. 2016 à 14:32
popaulannie - 5 déc. 2016 à 14:32
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2 réponses
bern29
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3 déc. 2016 à 15:38
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Pouvez vous précisez ? Car la mairie n'a pas le pouvoir de nommer un terrain privé !
BmV
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5 déc. 2016 à 13:34
5 déc. 2016 à 13:34
Dans le principe, la municipalité n'a pas à décider du nom des rues ou lieux publics, cela doit ressortir d'une délibération du conseil municipal, laquelle doit très exactement indiquer le périmètre de la zone concernée par cette nouvelle dénomination.
Sinon, avant de porter l’affaire au tribunal administratif, il reste à vérifier précisément si la dénomination concerne le terrain privé ou l'ensemble du lieu-dit, ce qui ne serait pas illégal.
En effet, la dénomination d'un lieu-dit suit le même formalisme que la dénomination de la commune dans son ensemble.
Sinon, avant de porter l’affaire au tribunal administratif, il reste à vérifier précisément si la dénomination concerne le terrain privé ou l'ensemble du lieu-dit, ce qui ne serait pas illégal.
En effet, la dénomination d'un lieu-dit suit le même formalisme que la dénomination de la commune dans son ensemble.
merci pour votre réponse
la mairie nous a effectivement envoye un courrier voici leur reponse : la commission urbanisme a valide definitivement les adresses postales.
seul notre terrain portait ce nom, autrefois chaque terrain avait sa propre appelation
nous allons d'ailleurs porter le n° 2. puisque nous sommes le seul terrain de ce cote
je pense qu'il n'y aura pas d'autres appelations les maisons plus loin ont gardeees les appelations donnees par nos anciens
merci
la mairie nous a effectivement envoye un courrier voici leur reponse : la commission urbanisme a valide definitivement les adresses postales.
seul notre terrain portait ce nom, autrefois chaque terrain avait sa propre appelation
nous allons d'ailleurs porter le n° 2. puisque nous sommes le seul terrain de ce cote
je pense qu'il n'y aura pas d'autres appelations les maisons plus loin ont gardeees les appelations donnees par nos anciens
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2016 à 12:42
en effet la mairie donne des noms au lieu dit et rue de la commune pour faciliter la distribution du courrier on nous avait deja attribue un nom sans jamais nous avoir consulte
nom qui correspondait d'ailleurs à un lieu dit beaucoup plus loin
il faut dire que chaque fois que nous demandons quelque chose on se heurte a un refus
ou une non reponse