Servitude de passage erdf (enedis)

Laurent2944 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 22:05
 lolo2944 - 22 nov. 2016 à 22:52
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'enedis (erdf) me demandant de signer une convention de servitude. Ils doivent raccorder une parcelle voisine en passant par la mienne en souterrain. J'ai appelé enedis : ils m'ont dit que c'était la seule solution technique... Je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas se repiquer dans la rue principale (20 m plus loin).
De plus, le voisin qui bénéficie du raccordement a séparé son logement en 2 : un commerce accessible depuis la rue principale avec le compteur et un appartement accessible depuis l'impasse en face de ma parcelle. Il s'est mis dans cette situation tout seul et la mairie aurait donné son accord.
J'ai laissé entendre au voisin que c'était possible de signer la servitude à condition d'avoir une compensation financière (personnellement je pense que cette servitude fait perdre de la valeur à la parcelle et ma future maison) mais il n'a pas réagi.
Bien sûr, je ne vais pas signer le courrier. Je souhaite savoir ce qu'il m'attend : les travaux vont être réalisés sans mon accord ? Le contentieux va se régler au tribunal ?
Merci d'avance.

Merci d'avance

4 réponses

BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 18 135
22 nov. 2016 à 13:33
"raccorder le voisin en passant par la rue principale" : donc la possibilité technique existe en passant par la rue ?
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Oui effectivement, mon interlocuteur erdf et le maire n'avaient pas le même discours. Depuis j'ai rappelé erdf, il m'a dit que techniquement ce n'etait pas possible sans extension...
Bref, ce que je veux juste savoir : est ce qu'un des acteurs (mairie, Erdf ou le voisin) peut m'imposer une servitude dans mon cas ?
Merci d'avance
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BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 18 135 > lolo2944
22 nov. 2016 à 15:18
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