Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'enedis (erdf) me demandant de signer une convention de servitude. Ils doivent raccorder une parcelle voisine en passant par la mienne en souterrain. J'ai appelé enedis : ils m'ont dit que c'était la seule solution technique... Je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas se repiquer dans la rue principale (20 m plus loin).
De plus, le voisin qui bénéficie du raccordement a séparé son logement en 2 : un commerce accessible depuis la rue principale avec le compteur et un appartement accessible depuis l'impasse en face de ma parcelle. Il s'est mis dans cette situation tout seul et la mairie aurait donné son accord.
J'ai laissé entendre au voisin que c'était possible de signer la servitude à condition d'avoir une compensation financière (personnellement je pense que cette servitude fait perdre de la valeur à la parcelle et ma future maison) mais il n'a pas réagi.
Bien sûr, je ne vais pas signer le courrier. Je souhaite savoir ce qu'il m'attend : les travaux vont être réalisés sans mon accord ? Le contentieux va se régler au tribunal ?
Merci d'avance.
Merci d'avance
A voir également:
Peut on refuser une convention de servitude enedis
"raccorder le voisin en passant par la rue principale" : donc la possibilité technique existe en passant par la rue ?
lolo2944
Oui effectivement, mon interlocuteur erdf et le maire n'avaient pas le même discours. Depuis j'ai rappelé erdf, il m'a dit que techniquement ce n'etait pas possible sans extension...
Bref, ce que je veux juste savoir : est ce qu'un des acteurs (mairie, Erdf ou le voisin) peut m'imposer une servitude dans mon cas ?
Merci d'avance
Vous pouvez aller voir en mairie, pour avoir une explication, lors du dépôt du PC la mairie à du demandé à d'enedis (erdf) si le terrain était raccordable et comment ?
Bonjour
J'ai eu le maire au téléphone. Il n'y a pas eu de dépôt de pc mais uniquement une déclaration préalable. Erdf n'a pas été consulté.
Le maire ne veut pas raccorder le voisin en passant par la rue principale car la chaussée a été refaite récemment.
Merci d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref, ce que je veux juste savoir : est ce qu'un des acteurs (mairie, Erdf ou le voisin) peut m'imposer une servitude dans mon cas ?
Merci d'avance