CHEMIN D ACCES LOTISSEMENT
HEIDWILLER
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2016
-
1 déc. 2016 à 19:35
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 déc. 2016 à 21:07
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 déc. 2016 à 21:07
A voir également:
- Chemin d'accès maison reglementation
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
1 déc. 2016 à 21:07
1 déc. 2016 à 21:07
Bonsoir,
Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ?
question y a t-il des recours possible ?
Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ?