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CHEMIN D ACCES LOTISSEMENT

HEIDWILLER Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 19:35
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 1 déc. 2016 à 21:07
Bonjour,
mon voisin prévoit la construction d'un lotissement de 5 Maisons, sauf que pour y accéder
il doit réaliser un chemin d'acces qui va longer notre propriété,
question y a t-il des recours possible ?
Merci de votre attention

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
1 déc. 2016 à 21:07
Bonsoir, 

question y a t-il des recours possible ?


Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ?
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