CHEMIN D ACCES LOTISSEMENT

HEIDWILLER -  
Bonjour,
mon voisin prévoit la construction d'un lotissement de 5 Maisons, sauf que pour y accéder
il doit réaliser un chemin d'acces qui va longer notre propriété,
question y a t-il des recours possible ?
Merci de votre attention

1 réponse

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  1. bern29
    Bonsoir, 

    question y a t-il des recours possible ?


    Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ?

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