CHEMIN D ACCES LOTISSEMENT ... Signaler HEIDWILLER - Dernière réponse le 1 déc. 2016 1 réponse Bonjour, mon voisin prévoit la construction d'un lotissement de 5 Maisons, sauf que pour y accéder il doit réaliser un chemin d'acces qui va longer notre propriété, question y a t-il des recours possible ? Merci de votre attention 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bonsoir, question y a t-il des recours possible ? Non ! si il obtient son accord de division. En quoi cela vous gène du moment qu'il ne passe pas dans votre propriété ? Discussions similaires debit bancaire NYX Bri numéro d’accès en ligne Lachop numéro d'accès en ligne à 7 chiffres MaritaMORITZ Accès pompier sur barrière résidence alainjp33 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
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