Accessibilité chez un tiers pour entretenir mur de soutènement [Résolu]

walex - 25 juin 2017 à 17:34 - Dernière réponse :  walex
- 26 juin 2017 à 13:50
Bonjour,

J'ai un mur de soutènement (environ H 60 cm), qui retient mon terrain en amont, lequel m'appartient même si le grillage séparatif est posé au-dessus de lui.
Comme je le fais depuis des années je souhaite continuer d’entretenir/nettoyer ce mur au moins 1 à 2 fois par an car il risque à défaut de se dégrader.

Question 1 : Je peux passer sur le dessus du mur pour en faire l’entretien sur la « table » mais quid de son pied qui mérite pourtant aussi un entretien minimal ? Puis-je bénéficier d’un « droit de passage » à titre de simple entretien de mon mur sans lequel je ne pourrais pas nettoyer son pied ?

Question 2 : J'y aie placé quelques petites plantes succulentes botaniques car il est bien exposé mais j’ai peur que les nouveaux voisins ne « sulphatent » ce mur depuis leur terrain avec des herbicides pour le nettoyer or je m’oppose à ces pratiques destructrices de biodiversité. Le droit est-il de mon coté si les dites plantes ne causent aucune nuisance ?
merci
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bern29 4102 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juin 2017 à 17:43
1
Merci
Bonjour,

1) Vous pouvez demander au voisin un "droit d'échelle" dans le cadre de l'entretien du dit mur. Néanmoins 2 fois /an serait considéré exagéré.

2) Si les plantes se trouvent de votre coté il est évident que le voisin n'a pas à traiter chez vous. Si les plantes se trouvent de leur coté au pied du mur,ils font ce qu'ils veulent.

Merci bern29 1

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Merci!
La fréquence d'entretien n'est pas si énorme à mon sens sachant que le dit terrain de voisinage équivaut à un pré sans habitation connexe.
En fait il s'agit de gérer la pousse de végétation sur ce mur (arrachage et export).
Y a t-il un texte particulier qui définit précisemment le droit d'échelle ainsi que les limites à ce droit ?
bern29 4102 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention > walex - 26 juin 2017 à 10:11
Le droit d'échelle constituait une servitude légale dans l'ancien droit mais n'a pas été repris par le code civil. Ce n'est donc plus la loi qui le régit mais la jurisprudence.
Voici une explication ci-dessous :

http://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html
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