Construction d'un immeuble sur un terrain en pente au dessus

Résolu
VoisinDuDessous Messages postés 1 Statut Membre -  
labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Le proprietaire du terrain mitoyen du mien veut construire un immeuble. Ma maison est construite en contrebas de la pente de son projet. Il veut me faire participer aux frais de sondage et de reconstruction du mur mitoyen. En a t'il le droit?

4 réponses

labricole47 Messages postés 28058 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 005
 
bonjour
premier post merci de lire ceci
Politesse
Il est donc indispensable d'utiliser les forums avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message devra donc être le plus courtois possible.

La politesse se traduit tous les jours par l'utilisation de certains termes comme :

bonjour,
au revoir,
bienvenue,
s'il vous plaît,
merci,
et par des attitudes spécifiques.

Cette règle de conduite est valable dans la vie de chaque jour, et par conséquent aussi sur CCM Benchmark.
cdt

apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
svp
merci

vous, vous avez le droit d'être poli
1
dd
 
" En a t'il le droit?" => NON
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Le sondage du terrain est à la charge de de celui qui veut faire les travaux. Le sondage est conseillé en cas de projet de construction et devient obligatoire si le terrain se trouve dans une zone à laquelle est affecté un plan de prévention des risques
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