Arbre en limite de propriété

Résolu
Mezzone - 27 juin 2017 à 20:21
djivi38
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- 28 juin 2017 à 15:03
Bonjour, nous avons acheté une parcelle d'un terrain divisé en 2 parcelles. Sur la notre il y a un arbre vieux de 50 ans qui se trouve à 0m80 en limite de propriété. L'autre acquéreur veux construire son allée de garage de l'autre côté en limite de propriété et veux couper les racines sous prétexte qu'elles risquent d'endommager sa future allée. En a t'il mle droit? Car si il fait ça, ça va fragiliser l'arbre et il risque de tomber sur notre maison juste à côté ou sur son muret qu'il veut aussi construire, si tel est le cas, qui est responsable des dégâts occasionnés ? Merci pour votre réponse
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2 réponses

ginto5
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Bonsoir,

C'est VOTRE arbre et vous êtes responsables de TOUS les dommages qu'il peut causer.

Peu importe qu'il ait 50 ans.
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djivi38
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> djivi38
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28 juin 2017 à 11:30
Bonjour, ça ne réponds pas à ma question. Cet arbre était déjà là quand nous avons acheté cette parcelle de terrain, du fait que le terrain à été coupé en 2, cet arbre se trouve maintenant à 80cm de la limite de propriété, mais ce n'est en aucun cas de notre fait, nous, nous, nous n'avons rien planté du tout...
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Mezzone
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28 juin 2017 à 10:57
Bonjour, vous n'avez qu'à moitié répondu à ma question ; cet arbre existait déjà avant la séparation en 2 parcelles. Nous avons acheté l'une des parcelles où se trouve l'arbre, qu'il soit vieux ou non, on s'en fout, là n'est pas le problème ! Si l'acquéreur de l'autre parcelle endommage l'arbre et le fragilisé en lui coupant les racines à 80 cm du tronc, sommes nous responsable s'ils provoque des dégâts d'une part, et a t'il le droit de faire ça en tenant impression du fait que l'arbre était déjà là avant la séparation du terrain en 2 parcelles ?!
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