Arbre en limite de propriété
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Mezzone
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27 juin 2017 à 20:21
djivi38
djivi38
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2 réponses
ginto5
27 juin 2017 à 21:05
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27 juin 2017 à 21:05
Bonsoir,
C'est VOTRE arbre et vous êtes responsables de TOUS les dommages qu'il peut causer.
Peu importe qu'il ait 50 ans.
C'est VOTRE arbre et vous êtes responsables de TOUS les dommages qu'il peut causer.
Peu importe qu'il ait 50 ans.
27 juin 2017 à 21:50
voir ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
28 juin 2017 à 11:30
28 juin 2017 à 10:57