Arbre en limite de propriété

Mais a t'il le droit de couper les racines alors qu'elles sont profondes et ne deterioreraient probablement pas sa future allée, mais ça, on ne peut le savoir qu'une fois qu'elle serait construite. Si je pose la question, c'est parce que j'ai cru voir un texte de loi stipulant qu'il n'en avait pas le droit ; mais je veux m'en assurer afin de savoir a quoi m'en tenir vis à vis de ce voisin

Oui, et si dans le futur vos racines de votre arbre détériore l'allée de votre voisin vous serais responsable financièrement des dégât causé.

Bonjour,

A lire et à écouter :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

« (...) Lorsqu'il s'agit de simples racines, ronces ou brindilles avançant sur votre terrain, vous pouvez les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin.
Toutefois, la coupe de racines sans endommager le terrain sur lequel elles s'introduisent n'est pas toujours matériellement possible. La Cour de Cassation (arrêt de la 3e chambre civile du 7 juillet 2016) a ainsi déjà jugé que le voisin propriétaire des arbres pouvaient être contraint de les abattre pour cette raison (en l'espèce, les racines provenaient d'une haie de 8 peupliers qui ont donc dû être abattus). »

Lire :

"<< Les dispositions légales :
Les plantations doivent avoir été faites dans les limites légales, c'est-à-dire à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres végétaux. Toutefois, les usages particuliers du lieu peuvent déroger à cette règle générale (Code civil, article 671).

Les branches qui dépassent la limite :
En supposant que cette première condition soit remplie, votre voisin peut invoquer une disposition du Code civil : le propriétaire du terrain sur lequel "avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper..." (Code civil article 673). Ce droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible, ce qui veut dire qu'une tolérance, même prolongée, ne le fait pas disparaître. >>

CDT.