Voisin indélicat ................. [Résolu]

saintaug 3 Messages postés lundi 5 juin 2017Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 07:42 - Dernière réponse :  saintaug
- 19 juin 2017 à 10:09
Bonjour, mon voisin a "saccagé" un laurier adossé à notre mur mitoyen au fond du jardin! J'ai déposé une plainte au tribunal administratif (j'ai fourni des photos), mais maintenant, je l'ai surpris plusieurs fois, il monte sur une échelle et par l'espace dégagé suite à sa coupe, il regarde dans mon jardin!
Que faire ?
Merci.
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6 réponses

Paul-Bernard 21419 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 10:04
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Merci
Bonjour saintaug.

Au tribunal administratif, vraiment ?

Cordialement.
saintaug 3 Messages postés lundi 5 juin 2017Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 10:41
J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une maison de ville à Bordeaux et que le "jardin" c'est plutôt comme une grande terrasse en partie carrelée avec terre dans le fond, distance entre mur mitoyen est maison, environ 5 mètres.
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saintaug 3 Messages postés lundi 5 juin 2017Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 10:34
0
Merci
OUi, Ministère de la Justice, greffe de la juridiction de proximité.
Ce voisin, depuis quasiment un an fait du bruit dans sa cour, gamelle, bouteilles ........, télé très forte ....... j'ai fait appel à la médiation, ça n'a rien donné, il ne s'est même pas dérangé! Ensuite, il a coupé des branches de laurier persistants qui dépassaient chez lui, mais il est monté sur une échelle et a coupé des branches qui sont à 30cm du mur, mais CHEZ MOI! ce qui a motivé ma plainte( j'ai des photos!); et par le vide causé par la coupe de branches, il monte sur son échelle, le mur fait à cet endroit 1,90 et il regarde chez moi (et j'ai des photos!).
Voilà l'histoire.
Merci.
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BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 14:04
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Merci
" Ministère de la Justice, greffe de la juridiction de proximité. " : ça, c'est le tribunal d'instance, donc la juridiction civile.

Le tribunal administratif n'a aucune compétence dans ce type de litige entre particuliers !

Voir >>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4347-tribunal-administratif-definition
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Merci
Merci, c'est bien au greffe de la juridiction de proximité que j'ai envoyé un courrier, moi j'ai appelé cela Tribunal Administratif par erreur! n'étant pas spécialiste de ces affaires là!
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0
Merci
Merci à BmV qui a été bien clair.
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