Voisin indélicat .................
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saintaug
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saintaug -
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Bonjour, mon voisin a "saccagé" un laurier adossé à notre mur mitoyen au fond du jardin! J'ai déposé une plainte au tribunal administratif (j'ai fourni des photos), mais maintenant, je l'ai surpris plusieurs fois, il monte sur une échelle et par l'espace dégagé suite à sa coupe, il regarde dans mon jardin!
Que faire ?
Merci.
Que faire ?
Merci.
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5 réponses
Bonjour saintaug.
Au tribunal administratif, vraiment ?
Cordialement.
Au tribunal administratif, vraiment ?
Cordialement.
saintaug
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J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une maison de ville à Bordeaux et que le "jardin" c'est plutôt comme une grande terrasse en partie carrelée avec terre dans le fond, distance entre mur mitoyen est maison, environ 5 mètres.
OUi, Ministère de la Justice, greffe de la juridiction de proximité.
Ce voisin, depuis quasiment un an fait du bruit dans sa cour, gamelle, bouteilles ........, télé très forte ....... j'ai fait appel à la médiation, ça n'a rien donné, il ne s'est même pas dérangé! Ensuite, il a coupé des branches de laurier persistants qui dépassaient chez lui, mais il est monté sur une échelle et a coupé des branches qui sont à 30cm du mur, mais CHEZ MOI! ce qui a motivé ma plainte( j'ai des photos!); et par le vide causé par la coupe de branches, il monte sur son échelle, le mur fait à cet endroit 1,90 et il regarde chez moi (et j'ai des photos!).
Voilà l'histoire.
Merci.
Ce voisin, depuis quasiment un an fait du bruit dans sa cour, gamelle, bouteilles ........, télé très forte ....... j'ai fait appel à la médiation, ça n'a rien donné, il ne s'est même pas dérangé! Ensuite, il a coupé des branches de laurier persistants qui dépassaient chez lui, mais il est monté sur une échelle et a coupé des branches qui sont à 30cm du mur, mais CHEZ MOI! ce qui a motivé ma plainte( j'ai des photos!); et par le vide causé par la coupe de branches, il monte sur son échelle, le mur fait à cet endroit 1,90 et il regarde chez moi (et j'ai des photos!).
Voilà l'histoire.
Merci.
" Ministère de la Justice, greffe de la juridiction de proximité. " : ça, c'est le tribunal d'instance, donc la juridiction civile.
Le tribunal administratif n'a aucune compétence dans ce type de litige entre particuliers !
Voir >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Le tribunal administratif n'a aucune compétence dans ce type de litige entre particuliers !
Voir >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Merci, c'est bien au greffe de la juridiction de proximité que j'ai envoyé un courrier, moi j'ai appelé cela Tribunal Administratif par erreur! n'étant pas spécialiste de ces affaires là!
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