Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation

Résolu
andy -  
 evran -
Bonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la propriété, une agence immobilière est venue pour l'évaluation du prix de vente et cette personne s'est présentée pendant la visite en disant que le terrain était pour lui, la preuve est que c'est lui qui l'entretenait ; cette propriété appartenait à ma mère qui est décédée il y a un an et demi et qui le payait de son vivant pour qu'il tonde 2 fois par an ; à son décès, on lui a dit d'arrêter mais il continue et vient sans arrêt dans le terrain d'après les voisins ; quels droits a-t-il ? que risque-t-on ? ul peut pénétrer comme il veut ? que peut-on faire ; merci de votre réponse ; cordialement

3 réponses


 
Bonjour,

Vous portez plainte pour violation de domicile.

Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?
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Bonjour,

vous demandez à cette personne de retirer son bois et vous clôturez le terrain. Si il ne veut pas,vous faite intervenir la gendarmerie.
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Komar
 
Bonjour,

Parfait s'il tond votre terrain, c'est gratuit :)

Il n'a aucun droit dessus, rassurez vous (si bien entendu, le terrain est mentionné sur l'acte de propriété)
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