Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation

Résolu
andy - 21 avril 2017 à 13:20
 evran - 23 avril 2017 à 08:22
Bonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la propriété, une agence immobilière est venue pour l'évaluation du prix de vente et cette personne s'est présentée pendant la visite en disant que le terrain était pour lui, la preuve est que c'est lui qui l'entretenait ; cette propriété appartenait à ma mère qui est décédée il y a un an et demi et qui le payait de son vivant pour qu'il tonde 2 fois par an ; à son décès, on lui a dit d'arrêter mais il continue et vient sans arrêt dans le terrain d'après les voisins ; quels droits a-t-il ? que risque-t-on ? ul peut pénétrer comme il veut ? que peut-on faire ; merci de votre réponse ; cordialement

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12589 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 8 650
21 avril 2017 à 13:24
Bonjour,

Vous portez plainte pour violation de domicile.

Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?
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evran Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
21 avril 2017 à 13:27
merci ; le terrain est clôturé mais il y a une haie qui sépare le terrain du sien alors il passe comme il veut entre la haie, ou par-dessus le mur avec barrière facilement franchissable ; cordialement
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Marina > evran Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
21 avril 2017 à 14:00
Êtes vous allés régler la succession de votre mère chez le notaire ? Dans ce cas vous devez avoir le titre de propriété du terrain.
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