Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
Résolu
andy
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evran -
evran -
Bonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la propriété, une agence immobilière est venue pour l'évaluation du prix de vente et cette personne s'est présentée pendant la visite en disant que le terrain était pour lui, la preuve est que c'est lui qui l'entretenait ; cette propriété appartenait à ma mère qui est décédée il y a un an et demi et qui le payait de son vivant pour qu'il tonde 2 fois par an ; à son décès, on lui a dit d'arrêter mais il continue et vient sans arrêt dans le terrain d'après les voisins ; quels droits a-t-il ? que risque-t-on ? ul peut pénétrer comme il veut ? que peut-on faire ; merci de votre réponse ; cordialement
A voir également:
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- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
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- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous portez plainte pour violation de domicile.
Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?
Vous portez plainte pour violation de domicile.
Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?
Bonjour,
vous demandez à cette personne de retirer son bois et vous clôturez le terrain. Si il ne veut pas,vous faite intervenir la gendarmerie.
vous demandez à cette personne de retirer son bois et vous clôturez le terrain. Si il ne veut pas,vous faite intervenir la gendarmerie.
Bonjour,
Parfait s'il tond votre terrain, c'est gratuit :)
Il n'a aucun droit dessus, rassurez vous (si bien entendu, le terrain est mentionné sur l'acte de propriété)
Parfait s'il tond votre terrain, c'est gratuit :)
Il n'a aucun droit dessus, rassurez vous (si bien entendu, le terrain est mentionné sur l'acte de propriété)
oui mais comme ma mère le payait comme çà pour qu'il tonde à sa place, et que lui était content d'arrondir ses fins de mois (il lui prenait 700 euros pour 2 tontes en confiance seulement) et qu'il occupe le terrain avec son bois stocké, je craignais qu'il fasse ressortir que cela faisait des années et des années qu'il faisait çà ; et là, un voisin m'a rapporté qu' il a taillé la haie qui le sépare de mon terrain en laissant toutes les coupes de mon côté de terrain ; cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans tous les cas envoyez lui un courrier en LRAR pour lui interdire dorénavant de pénétrer dans votre terrain, en lui laissant par exemple 2 semaines pour enlever le bois qu'il y a entreposé. Cela pourra être utilisé si un jour il tente d'intenter une action juridique, pour démontrer qu'il a connaissance du fait que le terrain ne lui appartient pas, et sa mauvaise foi lorsqu'il tente d'affirmer le contraire. Attendez vous toutefois à ce qu'il n'en fasse pas l'éloge auprès de vos éventuels futurs acquéreurs.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prescription-acquisitive-meme-proprietaires-successifs-19020.htm