Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation

Résolu
andy - 21 avril 2017 à 13:20
 evran - 23 avril 2017 à 08:22
Bonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la propriété, une agence immobilière est venue pour l'évaluation du prix de vente et cette personne s'est présentée pendant la visite en disant que le terrain était pour lui, la preuve est que c'est lui qui l'entretenait ; cette propriété appartenait à ma mère qui est décédée il y a un an et demi et qui le payait de son vivant pour qu'il tonde 2 fois par an ; à son décès, on lui a dit d'arrêter mais il continue et vient sans arrêt dans le terrain d'après les voisins ; quels droits a-t-il ? que risque-t-on ? ul peut pénétrer comme il veut ? que peut-on faire ; merci de votre réponse ; cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ysabe_l Messages postés 12630 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 8 715
21 avril 2017 à 13:24
Bonjour,

Vous portez plainte pour violation de domicile.

Le terrain est clôturé ?
Il y a un portail d'accès ?
4
evran Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
21 avril 2017 à 13:27
merci ; le terrain est clôturé mais il y a une haie qui sépare le terrain du sien alors il passe comme il veut entre la haie, ou par-dessus le mur avec barrière facilement franchissable ; cordialement
0
Marina > evran Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
21 avril 2017 à 14:00
Êtes vous allés régler la succession de votre mère chez le notaire ? Dans ce cas vous devez avoir le titre de propriété du terrain.
0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'une propriété
Patricia -
Biloute -

Bonjour,

Mon plus proche voisin n'entretien pas son terrain qui jouxte mon jardin d'agrément. Ce pré n'est jamais fauché, donc dès les beau jour venus, c'est un véritable champ d'orties qui grainent sur mes plantations... Que puis je faire ? Merci d'avance pour votre aide.

19 réponses
Intrusions "discrètes" dans mon jardin
Cosmotic -
louvanne -

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dont les portillons d'accès (entrée, garage, et jardin) ne sont pas munis de serrures. Il est prévu d'ici peu de refaire les clôtures et de mettre des portails avec serrures.
En attendant, nous avons constaté de nombreuses fois que le portillon donnant sur le jardin était ouvert, parfois la nuit, mais aussi le jour même lors de très courtes absences. Loquet assez raide, donc ce n'est pas du au vent ni à un animal... Pas de dégats, mais traces de pas dans les parties jardin...
Nous pensons donc à une "curiosité" de la part du voisinage car notre jardin et terrasses ne sont absolument pas visibles par ailleurs...

13 réponses
mon voisin rentre chez moi sans autorisation
lea1955 -
Enka1 -

Bonjour, voila mon voisin fait ce qu'il veut chez moi. Je voudrais savoir si il à le droit de venir meme le dimanche après midi monde ou pas monde chez moi tailler sa haie ? en sachant que ce monsieur à une haie qui ne respecte pas les normes de centimètre au sol un coup sa haie est à 30 voir 10 voir 15 au niveau du sol, alors qu'il devrait etre à 50 centimètre, de plus il la ra baise chaque jour, avant elle mesurait 2 mettre et maintenant elle ne fait plus qu'un mettre. Merci de vos réponse.

5 réponses
distance à respecter avec son voisin
clem_com -
pp -

Bonjour,

Je souhaite construire un abri de jardin sur mon terrain, le long du mur de mon voisin. Il vient d'en faire le crépis et me dit que je suis obligée de laisser un écart de 50 cm entre SON mur et une quelconque construction.
Est ce vrai, ou le fait que le mur soit crépis m'autorise t il à construire au ras de sa propriété?

Quel texte de loi puis je consulter en cas de litige?

Merci d'avance

4 réponses
un voisin a pris des photos de mon jardin
andré -
TOTOF -

Bonjour,
un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le droit?

10 réponses
Ligne France Télécom qui traverse mon terrain
cpetre -
Monica -

Bonjour,
et merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à ma question.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je me suis apperçu ce week-end que France Télécom avait relié la maison de mes voisins par une ligne aérienne, ligne aérienne qui passe au dessus de mon terrain.
Cette installation est assez récente : elle doit dater de 2 mois maxi.

Est-ce normal ?
France Télécom a-t-il le droit de créer une ligne aérienne en passant au dessus d'un terrain privée pour raccorder mon voisin ?
J'entretien de bons rapports avec mon voisin et je ne voudrai pas que dans le futur ce point puisse poser des problèmes.
Nous nous ...

21 réponses