Conflit et nuisance dû a un laurier rose

Résolu
toinoudu17 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - Modifié le 19 juin 2017 à 16:08
toinoudu17 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 23 juin 2017 à 14:08
Bonjour,
Je ne suis pas un grand utilisateur de forum, j'espère avoir votre indulgence.

Je suis en conflit avec mon voisin depuis quelques semaines a cause d'un laurier Rose.
J'explique sommairement le problème.
Dans mon jardin j'ai un laurier rose depuis plusieurs années que je coupe souvent pour qu'il ne crée pas de problème d'ombrage et qu'il reste a une hauteur convenable respectant ainsi la hauteur légal.

Il y a quelque mois mon voisin s'est permis de prendre des branches de ce laurier sans me l'avoir demandé ( je ne sais pas si il a récupéré le branchage que j'ai coupé ou si il a coupé directement dans mon laurier pour en avoir) les branches coupé ne quittent jamais mon jardin, je les fait secher avant de les broyer pour en faire des copeaux puis mis en contours d'autres plantes pour garder l'humidité en sol.

En Mars de cette année je le vois mettre des branches de laurier rose a moins de 2 metres de ma fenetre de garage ( ras de sol ) qui me provoque aujourd'hui un manque cruel de lumière et la formation de moisissures sur les murs intérieur de mon garage pointe leur nez.


Je leurs ai donc demandé d'avoir la sympathie de lui reduire la taille pour me permettre de réavoir de la lumière dans le garage, ou de le déplacer de quelques metres. qu'ils ont bien entendu refusé.

Hier matin, je les ai entendu parler avec une voisine proche, se ventant d'avoir pris des branches de laurier m'appartenant.

Les deux jardins ( le miens et celui du voisin est séparé par un petit grillage de moins de 60cm de haut car notre propriétaire refuse de faire une véritable cloture pour départager les deux jardins )

Voici donc mes questions :

1) Ont ils le droits de prendre même des branches coupé sur mon terrain sans mon accord ?

2) A qui appartient ce fameux laurier ? A mes voisins ou a moi ?

3) Ai-je le droit de demander la destruction du laurier sachant qu'ils les ont récupéré sans mon accord ?

et enfin 4) il y a t'il des lois sur la quel je pourrais m'appuyer pour mettre fin a cette affaire et retrouvé enfin de la tranquillité ?

Restons zen et courtois dans la vie autant que cela reste possible

7 réponses

BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
19 juin 2017 à 16:08
1) non
2) à celui sur le terrain duquel il est planté
3) non (il est en outre difficile de prouver sa provenance biologique)
4) oui, les articles 671 à 673 du code civil qui fixe les distances et hauteurs de plantation en limite.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Sinon, il faut noter aussi (voir la même fiche ci-dessus...) que sauf division de père de famille, les ouvertures ou "vues" ne peuvent être réalisées qu'à un minimum de 1,90 m de la limite de propriété (ou 0,60 m si vue oblique).

2