conflit et nuisance dû a un laurier rose Résolu

Question

Bonjour, 
Je ne suis pas un grand utilisateur de forum, j'espère avoir votre indulgence.

Je suis en conflit avec mon voisin depuis quelques semaines a cause d'un laurier Rose.
J'explique sommairement le problème.
Dans mon jardin j'ai un laurier rose depuis plusieurs années que je coupe souvent pour qu'il ne crée pas de problème d'ombrage et qu'il reste a une hauteur convenable respectant ainsi la hauteur légal.

Il y a quelque mois mon voisin s'est permis de prendre des branches de ce laurier sans me l'avoir demandé ( je ne sais pas si il a récupéré le branchage que j'ai coupé ou si il a coupé directement dans mon laurier pour en avoir) les branches coupé ne quittent jamais mon jardin, je les fait secher avant de les broyer pour en faire des copeaux puis mis en contours d'autres plantes pour garder l'humidité en sol.

En Mars de cette année je le vois mettre des branches de laurier rose a moins de 2 metres de ma fenetre de garage ( ras de sol ) qui me provoque aujourd'hui un manque cruel de lumière et la formation de moisissures sur les murs intérieur de mon garage pointe leur nez.


 Je leurs ai donc demandé d'avoir la sympathie de lui reduire la taille pour me permettre de réavoir de la lumière dans le garage, ou de le déplacer de quelques metres. qu'ils ont bien entendu refusé.

Hier matin, je les ai entendu parler avec une voisine proche, se ventant d'avoir pris des branches de laurier m'appartenant.

Les deux jardins ( le miens et celui du voisin est séparé par un petit grillage de moins de 60cm de haut car notre propriétaire refuse de faire une véritable cloture pour départager les deux jardins )

Voici donc mes questions : 

1) Ont ils le droits de prendre même des branches coupé sur mon terrain sans mon accord ?

2) A qui appartient ce fameux laurier ? A mes voisins ou a moi ?

3) Ai-je le droit de demander la destruction du laurier sachant qu'ils les ont récupéré sans mon accord ? 

et enfin 4) il y a t'il des lois sur la quel je pourrais m'appuyer pour mettre fin a cette affaire et retrouvé enfin de la tranquillité ? 
 
Restons zen et courtois dans la vie autant que cela reste possible

BmV · Accepted Answer

1) non
2) à celui sur le terrain duquel il est planté
3) non (il est en outre difficile de prouver sa provenance biologique)
4)  oui, les articles 671 à 673 du code civil qui fixe les distances et hauteurs de plantation en limite.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Sinon, il faut noter aussi (voir la même fiche ci-dessus...) que sauf division de père de famille, les ouvertures ou "vues" ne peuvent être réalisées qu'à un minimum de 1,90 m de la limite de propriété (ou 0,60 m si vue oblique).

Komar · Answer

Bonjour, 

1) Ils n'ont pas le droit de rentrer sur votre terrain

2) Les vôtres vous appartiennent, et les siens lui appartiennent ! 

3) Pas de destruction possible pour cette raison. La seule chose répréhensible et le fait qu'il soit venu sur votre terrain, encore faut il pouvoir le prouver. Il lui suffit de dire qu'il a acheté son laurier au jardimachin du coin...

toinoudu17 · Answer

Bonjour BmV Merci pour votre réponse.

A vue de nez le laurier est planté a moins de 1.60m de ma fenetre et mesure aujourd'hui un minimum 2.20m et est posté a moins de 90cm du grillage qui nous servent de garde fous.

pour ma part, mon laurier est coupé a 1.50 - 1.60 grand maximum et est a plus de 5 metres du grillage qui sépare les deux jardins.

Merci pour votre lien, je vais le lire attentivement.


Bonjour Komar et merci également a vous pour votre réponse.

Je pense que dans le commerce il es difficile voir meme impossible de trouver un laurier rose ayant deja plus de 2 metres de haut, et le faite de l'avoir raconté aux voisins de sont petit délits, je doute qu'il oserait raconter n'importe quoi pour ce faire "mousser" S'est une personne avare et manipulateur, et se n'est pas la 1ere fois qu'il prend se qui lui veux un peu partout. Coupe les roses des voisins pour s'en faire un bouquet, urine contre le portail de la voisine d'en face, et insulte librement les personnes qui stationne devant la maison. 

Il pretend toujours que s'est avec l'accord du propriétaire qu'il se permet de faire se qu'il desire. en questionnant le propriétaire il me repond toujours la même chose, il n'a jamais donné aucunes autorisation et je n'ai pas a faire autant d'histoires pour ce peu de choses. 

Payant un loyer, j'estime a avoir le droit d'avoir des plantes pour mon plaisirs personnel sans pour autant avoir un voisin si débordant de ..... et de devoir subir son envie de cleptomanie 
 
Restons zen et courtois dans la vie autant que cela reste possible


J'ai lu attentivement le lien proposé par BmV et j'en comprend sommairement les droits et les devoirs, mais maintenant en se qui concerne l'obligation de respecter la hauteur et la distance. Qui va devoir faire valoir mes droits sans parler de la fonction publique ou les services de police. Le propriétaire ou le voisin ? Connaissant le voisin tout comme le propriétaire, je sais deja les reaction qui va avoir, un refus automatique de ces deux personnages.

je suis allez voir la fameuse personne qui s'est vu entendre le fameux " Je l'ai pris sur le laurier rose derrière " et refuse de le redire devant les forces de l'ordre. que puis-je faire ?

BmV · Answer

" A vue de nez le laurier est planté a moins de 1.60m de ma fenêtre " : attention !
Le code ne tient pas compte du bâti (surtout pas "à vue de nez" ...) mais uniquement de la limite de propriété ! 
Les vrais repères légaux sont donc encore et toujours les bornes posées par un géomètre.

" du grillage qui nous servent de garde fous.  " : si le grillage n'est pas implanté sur la limite de propriété, ce n'est nullement un repère pour déterminer la distance légale.

BmV · Answer

" Sur quoi puis-je m'appuyer alors ... surtout que nous occupons tout deux la meme maison,  " : donc en clair, vous êtes locataires tous les deux de deux parties distinctes d'une même maison ?
Si tel est le cas, il n'y a pas deux propriétés au sens du code Civil mais une seule et les articles précités ne s'appliquent pas.

Il reste à voir alors ce que disent les baux respectifs, notamment concernant la délimitation des zones à usage privatif de chacun.

Hormis cela, il n'y a pas de texte régissant les relations personnelles....

BmV · Answer

"  avec 55% de la superficie total du jardin " : cela tout seul ne veut rien dire, il faudrait qu'un croquis précis soit annexé au bail.

Il peut sembler important de signaler tous ces faits et agissement au propriétaire, par précaution.
Mais impérativement par courrier recommandé avec AR, avec copie à l'agence, surtout ni par mail ni par téléphone !

Pour le reste, les règles concernant le bruit sont le mêmes en France pour tout le monde.

Voici quelques pistes pour cela ===>>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

Au-delà, encore une fois, il n'existe aucune loi écrite régissant le relationnel entre voisins.

toinoudu17 · Answer

Je met ma demande en résolue car j'ai pris la décision avec ma compagne de partir. Nous en pouvons plus de la mauvaise foi du propriétaire et du voisin.

J'ai mis l'agence au courant des conflits répéter qui nous poussent a prendre cette décision, ainsi, le propriétaire de l'agence prend quand a lui la decision de ne plus prendre en charge la gestion de ces appartements et va le signaler sur un registre que les agences ce transmettent ( vrai ou faux je ne sais pas si cela existe ) 

Merci pour votre aide.

Conflit et nuisance dû a un laurier rose

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