Canalisations eaux usées

Bonjour, suite à une fuite d'une canalisation d'un radiateur, comment faire pour obtenir les plans des canalisations de ma maison qui a 20 ans ? avant de tout casser je voudrais savoir où se situent ces canalisations - merci

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,

Mon problème :
J'ai fait construire un pavillon pas un constructeur professionnel que j'habite depuis 1an et 6 mois.
Début 2018 j'ai projette de faire un garage attenant à la maison.
En avril 2018 j'ai fait un courrier, remis en mains propres, au constructeur lui demandant de me fournir le plan des VRD qu'il aurait du me remettre auparavant. A ce jour, cette demande est restée sans réponse.

Mon projet s'est précisé et lors des fouilles pour la fondation le 07/09/2018; le terrassier constate que l'enfouissement réglementaire des VRD (gaz, eu et gaine courant EDF) sur ma maison n'a pas été respecté ni en profondeur ni en sécurisati...

Bonjour, je viens de constater que mon contrat multirisques habitation des ACM, ne couvre pas les dégâts des canalisations enterrées d’évacuation tout à l’égout . Les ACM semblent ne pas proposer ce gendre de couverture. Ma conseillière des ACM m'a je pense mal dirigé vers mon contrat que je pensais super bon.
Bref en ce moment j'en suis à mes frais...plus de 6000 euros.
Existe t'il une compagnie d'assurances qui couvrent ce genre de sinistre?. comme celui qui vient de m'arriver. Par je ne sais quel motif, le conduit PVC d'évacuation tout à l'égout s'est endommagé au niveau du collecteur central sur ma propriété et de ce fait, une grande partie des eaux usées s'écoule ver...

Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...?
Cela génère t'il un droit de passage si tuyaux et canalisations chez voisin ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Notre paysagiste nous a signalé récemment que notre arrivée d'eau potable n'était pas assez profonde (nous avons environ 20cm) et que nous n'étions donc pas protégé du gel. En se renseignant un peu je vois que les recommandations sont d'au moins 50 voire 80cm pour notre département (Loire-Atlantique).

Cependant je ne trouve aucun texte officiel concernant ces normes...

Je ne sais donc pas si je peux jouer la garantie décennale auprès de notre constructeur (notre construction a seulement 4ans) car notre arrivée d'eau n'est pas protégée du gel

Merci d'avance pour vos retours