Canalisations eaux usées
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neveillard
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et la propriétaire de la maison voisine fait passer ses canalisations d'eaux usées dans mon garage, alors qu'aucune servitude n'est notifiée dans notre acte de propriété. Elle a la possibilité de se raccorder au tout à l'égout mais refuse sous prétexte qu'elle devra casser sa terrasse. Est-il possible que je supprime ce tuyau seulement en l'informant par écrit de mon intention ? Merci de votre réponse
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