Canalisations eaux usées [Résolu]

neveillard 2 Messages postés jeudi 22 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 10:46 - Dernière réponse : BmV 70410 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention
- 23 juin 2017 à 13:33
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et la propriétaire de la maison voisine fait passer ses canalisations d'eaux usées dans mon garage, alors qu'aucune servitude n'est notifiée dans notre acte de propriété. Elle a la possibilité de se raccorder au tout à l'égout mais refuse sous prétexte qu'elle devra casser sa terrasse. Est-il possible que je supprime ce tuyau seulement en l'informant par écrit de mon intention ? Merci de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
bern29 4050 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 17:48
1
Merci
Bonsoir,

c'est une blague ? La voisine faire faire des travaux chez vous et vous dite rien !

Merci bern29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14174 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de bern29
coyote3317 1476 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 10:40
0
Merci
Quand vous dites fait passer, cela veut dire qu'aujourd'hui, rien ne passe dans votre garage et elle fait des travaux chez vous? Ou alors vous avez acheté avec la cana qui passait déjà dans le garage? Si c'est la première réponse, c'est niet, elle dégage illico presto, vous lui virez tout et elle passe par sa terrasse.
neveillard 2 Messages postés jeudi 22 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 11:15
Bonjour
La canalisation était existante au moment de l'achat (2006) et je l'ai découverte tardivement, la notaire nous a précisé récemment qu'elle n'avait pas connaissance d'une servitude. J'en ai informé la propriétaire voisine oralement qui refuse de se connecter différemment au réseau d'eaux usées.
Commenter la réponse de coyote3317
bern29 4050 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 23/06/2017 à 12:22
0
Merci
Dans ce cas vous prècisez à la voisine que vous refusez qu'elle se branche sur le tuyau chez vous si elle ne peut produire un acte de servitude à ce sujet. (servitude discontinue non apparente donc pas de prescription trentenaire)

Au fait,ce tuyau lui appartient ou c'est le votre ?
Commenter la réponse de bern29
BmV 70410 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 13:33
0
Merci
Eh bien il faut la mettre en demeure par écrit (recommandé + AR) de modifier cette installation, qui se situe sur votre propriété et qui ne fait l'objet d'aucune servitude ni dédommagement

Préciser qu'en l'absence d'exécution d'ici un mois, vous vous réservez le droit de supprimer le tuyau à la limite de la propriété.
Commenter la réponse de BmV
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une