Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain

Résolu/Fermé

Olivier147 - 21 juin 2017 à 00:30
Marley - 21 juin 2017 à 16:32

Bonjour,

Mon voisin avec qui nous sommes en conflit vient de réaliser la construction d'une clôture. Seulement sur un côté du terrain sa clôture à été posée à 50cm en retrait de la limite separative. Il y a donc une bande de 50cm sur 7m qui se trouve de notre côté.
Cette bande est accessible depuis le domaine publique, notre voisin s'amuse donc à venir bêcher cette bande lui appartenant pendant que l'on se trouve sur notre terrasse. Autant dire que l'ambiance est tendue...

Voici la question: n'avait-il pas l'obligation de construire sa cloture à la limite stricte séparative de propriété? La situation est totalement ridicule et seulement l'occasion de provoquer des conflits...

Merci

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8 réponses

Réponse 1 / 8

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
21 juin 2017 à 16:03

Vous voulez être tranquille, clôturez chez vous en limite, point barre. Le voisin fait ce qu'il veut, même ne pas clôturer du tout.

Réponse 3 / 8

Olivier147
21 juin 2017 à 08:15

Bonjour Joël,

Merci d'avoir prêté attention à mon sujet.
Effectivement c'est assez curieux, d'autant que la précédente clôture qu'ils ont supprimé était bien limite de propriété (voir même mitoyenne).

Toujours est-il qu'on se retrouve dans une situation ambigüe...
Si tout le monde fait ça le fond de plan devient complètement erroné, je serai étonné que la loi autorise de telles fantaisies.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
21 juin 2017 à 09:30

Si la clôture était mitoyenne, elle vous appartenait autant qu'à lui et il n'avait aucun droit de la retirer sans votre autorisation...

Olivier147 > Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
21 juin 2017 à 09:35

Bonjour,

je ne serai dire si elle était mitoyenne ou en limite d'un côté ou de l'autre. je n'ai jamais prêté attention à cette séparation jusqu'à ce qu'il la modifie...

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
21 juin 2017 à 09:37

Vous n'avez rien dans votre acte de propriété ? A moins que vous ne soyiez locataire ? Dans ce cas, ça intéressera le propriétaire de la maison.

Olivier147 > Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
21 juin 2017 à 09:54

J'avoue ne pas avoir encore regardé, je vais m'y plonger ce soir.
A votre connaissance, pour ce qui est de la pose de la clôture avait-il le droit de la poser avec un tel retrait?

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Olivier147
Modifié le 21 juin 2017 à 09:59

Il peut la poser n'importe où sur son terrain, même à travers sa maison si ça lui chante.
Ce sont les bornes qui font Foi pour la délimitation des terrains. Surveillez tout de même vos impôts fonciers, des fois que les cadastres soient redéfinis de manière erronée.

En revanche si la barrière d'origine était mitoyenne, quelqu'un d'autre confirmera mais je crois bien qu'il devra la remettre à ses frais si vous amenez ça en justice. Ça vous fera une clôture toute neuve, vous appartenant toujours à moitié mais intégralement financée par lui. Il pourra tout de même conserver sa clôture 50cm derrière si ça lui chante..

Réponse 4 / 8

BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 18 740
21 juin 2017 à 12:06

" le cadastre serait en écart avec la réalité du terrain, ça me semble surprenant tout de même.. " : le cadastre, donc les géomètres, ne se basent QUE sur les bornes posées jadis ou lors d'une division de parcelle !
C'est la seule base pour définir les dimensions et la contenance des parcelles.
Si ensuite les divers propriétaires posent des éléments concrets comme des clôtures, des remises, des garages ou tout autre construction ailleurs que sur les limites abornées ne change rien à la réalité administrative et foncière du terrain, définie par les bornes posées et pas par autre chose.
Chaque propriétaire par ailleurs devra régler les taxes foncières sur les terrains qui lui appartiennent officiellement, donc ceux qui ont été délimités par bornage et dont le plan figure en annexe aux actes de vente (cela s'appelle un PV d'arpentage) et accessoirement aux hypothèques et non pas sur les terrains qui sont d'un côté d'une clôture ou de l'autre.

" si je clôture de mon côté " : ce n'est pas "de votre côté", mais ça sera sur la limite de propriété, donc de borne à borne.
Point.
Et c'est votre droit le plus strict.
Consacré par l'article 647 du code Civil
Ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/
Si vous vous décidez à cela, déposer la demande en ce sens en mairie.

" ils ne pourront donc pas accéder à l'intégralité de cette bande qui est en fait en forme triangulaire, " : et alors ?
La faute à qui ?

" et ça fera de nouvelles histoires c’est garanti. " : et alors ?
La faute à qui ?
Kicékika commencé ?

S'ils veulent à nouveau accéder à leur terrain, ils ont tout à fait le droit d'enlever leur clôture (une autorisation de la mairie a-t-elle d'ailleurs été accordée pour cette clôture ? Et à quelle position ? Vous pouvez vérifier cela gratuitement en mairie ), mais personne ne peut vous interdire à vous de poser une clôture sur votre limite de propriété.

Réponse 5 / 8

BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 18 740
21 juin 2017 à 14:09

" bien saisi que la loi n'était pas avec moi, " : ni pour certes, mais ni contre non plus.
Comme pour tout le monde.

Pour répéter ce qui a été dit à 12:06 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7537979-cloture-du-voisin-en-retrait-de-50cm-sur-son-terrain#28 : commencer par vérifier si cette "clôture" a été autorisée par la mairie et signaler éventuellement cette clôture à la mairie.

Et pour poursuivre sur la bonne idée de Komar, si vous voulez avoir la paix, demandez l'autorisation à la mairie pour en construire une aussi, ne serait-ce que des piquets avec du grillage, et, vu les soucis de budget, ne la réalisez pour l'instant que sur la longueur suffisante pour vous mettre "à l'abri" du bêcheur-voyeur-gêneur ... et vous y accrocherez des brise-vue en PVC, en vente libre dans les magasins de bricolage pour des sommes assez modiques.

,

Réponse 6 / 8

Olivier147
21 juin 2017 à 10:52

je suis quand même surpris que l'on puisse faire ce qu'on veut avec les clôtures de limites séparatives en se mettant en écart avec la représentation cadastrale. A mon sens il ne s'agit plus d'une clôture séparative puisqu'elle ne limite pas les deux terrains.
Pour ce qui est du jardinage sur la bande, je note tout de même une différence entre la possibilité de voir son voisin bêcher et celle de ne pas le voir bêcher (puisque la clôture est occultante). Une clôture permet justement d’éviter ce genre de désagrément, mais là il s'agit de bon sens, surtout lorsque les relations sont tendues.
Si tout cela est légal et de mon point de vue totalement absurde, je n'aurai donc pas d'autres choix que de doubler cette clôture afin d’éviter que l'on puisse accéder à mon terrain côté rue.

Utilisateur anonyme
Modifié le 21 juin 2017 à 11:00

Bonjour,

A mon sens il ne s'agit plus d'une clôture séparative puisqu'elle ne limite pas les deux terrains.
Et alors ? vous avez le droit de bâtir des murets où vous voulez sur votre terrain. Si vous voulez l'embêter construisez vous-même un mur de clôture en bordure du vôtre, et il s'amusera tout seul à entretenir sa bande de 50cm

Pour ce qui est du jardinage sur la bande, je note tout de même une différence entre la possibilité de voir son voisin bêcher et celle de ne pas le voir bêcher (puisque la clôture est occultante)
Construisez votre clôture occultante. En attendant regardez ailleurs.

Komar > Olivier147
21 juin 2017 à 11:16

Il faut savoir ce que vous voulez... Soit vous voulez votre tranquillité et vous faites cette clôture, soit vous prenez sur vous même et vous restez dans cette situation.
Encore une dernière fois : rien n'oblige qui que ce soit à faire des clôtures, et on peux les mettre ou on veux (chez soi).

Utilisateur anonyme > Olivier147
21 juin 2017 à 11:21

avouez que c'est ridicule sans compter que cette dépense parfaitement inutile n'était pas prévue dans notre budget...
Certes ; c'est pourquoi regarder ailleurs vous coûtera moins cher. Vous pouvez aussi installer un grand parasol pour vous couper la vue.

Utilisateur anonyme > Olivier147
21 juin 2017 à 15:44

Quand on veut pas on veut pas, hein......

Utilisateur anonyme > Olivier147
Modifié le 21 juin 2017 à 16:26

On ne juge pas, tout le monde vous a dit le droit de la même manière, et puisque vous insistez, vous insistez, vous insistez, vous insistez, on vous fait des suggestions. Mais rien ne vous va. Alors oui ça suffit : on a tous nos problèmes, débrouillez-vous avec les vôtres !

Réponse 8 / 8

joël
21 juin 2017 à 02:02

Bonjour,

C'est bizarre de ne pas construire à la limite.

Si vous construisiez vous aussi un mur de séparation juste à la limite, ça ne serait pas pratique pour lui de venir bêcher en n'ayant que 50 cm pour circuler.

Vous pouvez voir avec la mairie pour ce problème.

Au bout de 30 ans, je crains fort que ces 50 cm soient perdus pour lui.
De plus lorsque le cadastre est refait, on se fie aux clôtures.

Vous pouvez demander conseil à un géomètre.

BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 18 740
21 juin 2017 à 10:48

" De plus lorsque le cadastre est refait, on se fie aux clôtures. " : c'est un géomètre-expert qui a déclaré ça ou c'est juste une supposition comme ça ?

Qui c'est "on" ?

Et le cadastre n'est jamais "refait", il évolue au fil des cessions, des découpages de parcelles et transferts de propriétés.

Olivier147 > BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025
21 juin 2017 à 11:00

Donc si chacun déplace ses clôtures à sa guise sans prendre comme référentiel les limites séparatives bornées le cadastre serait en écart avec la réalité du terrain, ça me semble surprenant tout de même...
Si je prends pour exemple le service cartographique de l'entreprise où je travaille, les triangulations sont faites par rapport aux repères remarquable sur le terrain, c'est à dire les bouches d'égouts, les bouches à clé et les clôtures/murs posées en limite séparatives...

Komar > Olivier147
21 juin 2017 à 11:07

Donc si je fait une clôture dans mon terrain pour mes poules, sont elles en droit de revendiquer ce territoire devant la loi ?

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Olivier147
21 juin 2017 à 11:33

si je clôture de mon côté ils ne pourront donc pas accéder à l'intégralité de cette bande

Pas votre terrain, pas votre problème tant que vous respectez vous-même les règles et n'empiétez pas sur sa propriété.

Marley > Olivier147
21 juin 2017 à 16:32

Vous n'êtes qu'un mauvais voisin et je plains celui qui vous côtoie, une chance que vous n'habitiez pas près de chez moi.

C'est vous le râleur et l'em....deur, c'est tout au moins l'impression que vous donnez depuis le début.

Il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui et vous n'avez rien à dire tant que ça ne touche pas aux bonnes moeurs et à la sécurité.

S'il veut bêcher à midi au lieu de picoler c'est son droit le plus absolu.

Allez je vous laisse continuer, mes petits camarades ont bien de la patience, moi je n'en ai pas assez pour supporter ces âneries.

Joyeuses Pâques et bon Noël.

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