Taxe d'habitation 2010 (Lyon) AIDE
bik
-
11 sept. 2010 à 14:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 sept. 2010 à 23:01
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flocroisic
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11 sept. 2010 à 15:12
11 sept. 2010 à 15:12
est ce que l'an passé, vous aviez la ligne plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation.
si c'est non, le fait d'hebergé des personnes n'aura aucune incidence
si c'est oui, vous pouvez bénéficier du plafonnement en fonction du revenu et il est pris en compte le montant total des revenus des personnes habitant avec vous si ceux ci ont un revenu > au tableau 1 au dos de la taxe d'habitation ... donc ça peut faire chuter votre plafonnement ( droit à diminution )
si c'est non, le fait d'hebergé des personnes n'aura aucune incidence
si c'est oui, vous pouvez bénéficier du plafonnement en fonction du revenu et il est pris en compte le montant total des revenus des personnes habitant avec vous si ceux ci ont un revenu > au tableau 1 au dos de la taxe d'habitation ... donc ça peut faire chuter votre plafonnement ( droit à diminution )
Je ne sais où trouver sur mon avis d'imposition, l'éventuelle ligne "plafonnement en fonction du revenu sur votre taxe d'habitation."
Pouvez vous me dire où est ce qu'elle se trouve svp ?
Et me dire pour quelle raison je pourrai bénéficier de cette ligne qui au final serai un avantage puisque cela entrainerai aucune incidence d'augmentation de taxe meme en cas d'hebergement de 2 personnes ?
Donc si je n'ai pas cette ligne, alors je ne payerai pas plus malgré le fait d'heberger des personnes ??
Pouvez vous me dire où est ce qu'elle se trouve svp ?
Et me dire pour quelle raison je pourrai bénéficier de cette ligne qui au final serai un avantage puisque cela entrainerai aucune incidence d'augmentation de taxe meme en cas d'hebergement de 2 personnes ?
Donc si je n'ai pas cette ligne, alors je ne payerai pas plus malgré le fait d'heberger des personnes ??
flocroisic
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11 sept. 2010 à 23:01
11 sept. 2010 à 23:01
Il faut prendre l'avis de taxe d'habitation de lan passé :
sur le tableau de calcul de la taxe d'habitation, vous avez la ligne " plafonnement selon le revenu " qui se trouve entre la ligne " prélèvement pour base élevé" et la ligne " montant de votre impôt".
Ensuite vous tournez la page et vous avez le tableau des revenus en prendre en compte.
si on se base sur les données de l'an passé :
si 1 part pour bénéficier du plafonnement, le revenu fiscal ne devait pas dépasser 23133 €
Si tel est le cas on retire un abattement en fonction du nombre de part
et on multiplie par 3.44 % et cela donne le montant de la taxe à n e pas dépasser (avant correction éventuelle )
Si sous le toit habitent d'autres foyers fiscaux , on prend en compte ceux qui ont un revenu > au tableau 1.
exemple ; si la taxe d'habitation avant déduction est de 900 €
une personne avec 1 part ayant un revenu fiscal de 19000 € a droit au plafonnement
Celui ci est égal à ( 19000 - 5018 ) x3.44% = 480
si vit seul ( pas de prise en compte de revenu d'autres personnes ), sa taxe d'habitation est de 480 € ( hors redevance ) au lieu de 900 ( la ligne " plafonnement en fonction du revenu sera égal à la difference )
si vit avec une personne ayant 10000 e pour 1 part , son revenu est pris en compte ( car > à 9837 )
somme des revenus fiscaux : 29000
somme des parts : 2
plafonnement : (29000 - 7918 ) * 3.44 % = 725
la taxe d'habitation sera de 725 au lieu de 900
sur le tableau de calcul de la taxe d'habitation, vous avez la ligne " plafonnement selon le revenu " qui se trouve entre la ligne " prélèvement pour base élevé" et la ligne " montant de votre impôt".
Ensuite vous tournez la page et vous avez le tableau des revenus en prendre en compte.
si on se base sur les données de l'an passé :
si 1 part pour bénéficier du plafonnement, le revenu fiscal ne devait pas dépasser 23133 €
Si tel est le cas on retire un abattement en fonction du nombre de part
et on multiplie par 3.44 % et cela donne le montant de la taxe à n e pas dépasser (avant correction éventuelle )
Si sous le toit habitent d'autres foyers fiscaux , on prend en compte ceux qui ont un revenu > au tableau 1.
exemple ; si la taxe d'habitation avant déduction est de 900 €
une personne avec 1 part ayant un revenu fiscal de 19000 € a droit au plafonnement
Celui ci est égal à ( 19000 - 5018 ) x3.44% = 480
si vit seul ( pas de prise en compte de revenu d'autres personnes ), sa taxe d'habitation est de 480 € ( hors redevance ) au lieu de 900 ( la ligne " plafonnement en fonction du revenu sera égal à la difference )
si vit avec une personne ayant 10000 e pour 1 part , son revenu est pris en compte ( car > à 9837 )
somme des revenus fiscaux : 29000
somme des parts : 2
plafonnement : (29000 - 7918 ) * 3.44 % = 725
la taxe d'habitation sera de 725 au lieu de 900
La législation juridique et financière évolue en permanence...