Taxe d'habitatio et foncière !
bcbc
-
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
on a acheté une maison en septembre 2009 et je voudrais sa voire si on doit payé les deux taxes car on ma dit que l'on doit êtres exonéré pour 2 ans! Mais je trouve pas les textes de loi qui l'atteste !
D'avance je vous remercie pour vos réponse!
on a acheté une maison en septembre 2009 et je voudrais sa voire si on doit payé les deux taxes car on ma dit que l'on doit êtres exonéré pour 2 ans! Mais je trouve pas les textes de loi qui l'atteste !
D'avance je vous remercie pour vos réponse!
A voir également:
- Taxe d'habitatio et foncière !
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
1 réponse
Bonjour,
Chez le notaire vous avez du régler à votre vendeur, un prorata de la taxe foncière 2009 soit de septembre à decembre car les impôts vont s'adresser à lui.
Pour la taxe d'habitation, vous payez pour la maison à partir de 2010 car c celui qui y habite au 1er janvier 2009. Et bien entendu, vous restez redevable de la taxe d'habitation du lieu précédent pour 2009...
Vous avez à payer ... des nouvelles des impôts vers octobre ! Désolée...
Chez le notaire vous avez du régler à votre vendeur, un prorata de la taxe foncière 2009 soit de septembre à decembre car les impôts vont s'adresser à lui.
Pour la taxe d'habitation, vous payez pour la maison à partir de 2010 car c celui qui y habite au 1er janvier 2009. Et bien entendu, vous restez redevable de la taxe d'habitation du lieu précédent pour 2009...
Vous avez à payer ... des nouvelles des impôts vers octobre ! Désolée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...