Taxe d'habitatio et foncière !

bcbc - 15 août 2010 à 16:22
tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 15 août 2010 à 16:35
Bonjour,
on a acheté une maison en septembre 2009 et je voudrais sa voire si on doit payé les deux taxes car on ma dit que l'on doit êtres exonéré pour 2 ans! Mais je trouve pas les textes de loi qui l'atteste !
D'avance je vous remercie pour vos réponse!
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1 réponse

tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 5
15 août 2010 à 16:35
Bonjour,
Chez le notaire vous avez du régler à votre vendeur, un prorata de la taxe foncière 2009 soit de septembre à decembre car les impôts vont s'adresser à lui.
Pour la taxe d'habitation, vous payez pour la maison à partir de 2010 car c celui qui y habite au 1er janvier 2009. Et bien entendu, vous restez redevable de la taxe d'habitation du lieu précédent pour 2009...
Vous avez à payer ... des nouvelles des impôts vers octobre ! Désolée...
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