Taxe fonciére pas dû ?
Résolu
pipo
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pipo -
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Bonjour,
J' ai vendu mon apartement le 31 janvie 3009.
J' ai recu l' avis d' imoosition de la taxe fonciere pour le 2010.
Que doit je faire?
merci
J' ai vendu mon apartement le 31 janvie 3009.
J' ai recu l' avis d' imoosition de la taxe fonciere pour le 2010.
Que doit je faire?
merci
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2 réponses
J' ai vendu mon apartement le 31 janvier 3009
Certainement 2009 !
Que dois je faire ?
Adressez un courrier au service émetteur de cet avis d'imposition en précisant la date de la vente en demandant le "dégrèvement" de l'imposition et le "sursis de paiement" de la somme réclamée en attendant que la décision de dégrèvement soit prise par l'Administration.
Certainement 2009 !
Que dois je faire ?
Adressez un courrier au service émetteur de cet avis d'imposition en précisant la date de la vente en demandant le "dégrèvement" de l'imposition et le "sursis de paiement" de la somme réclamée en attendant que la décision de dégrèvement soit prise par l'Administration.
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