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3 réponses
VOICI LE PLAFOND DE REVENUS"-- Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2009, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 837 € pour la première part de quotient familial, majorée 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ---"
certainement que vous dépassez le plafond pour être exonéré de TH et de redevance, tout simplement .
11 mars 2009 à 18:49