Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière 2010 et taxe ordures ménagère

sophie - 15 sept. 2010 à 12:43
 Tropico69 - 17 sept. 2010 à 10:48
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation 2010 et plus particulièrement de la taxe d'ordure ménagère. qui doit la payer du propriétaire ou du locataire? Le bail étant du 15 février 2010.

Enfin le propriétaire à séparer une maison en deux pour faire deux appartement, cela n'a pas encore était pris en compte dans la taxe foncières, qui indique donc le bâtiment complet . il n'y a que deux appartement au rdc le locataire au 1er le propriétaire. Doit on partager la taxe d'ordure ménagère? (enfin si je dois la payer, je suis le locataire)

Merci beaucoup pour vos réponses. je dois avouer que je suis un peu perdu...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
claco
15 sept. 2010 à 13:12
le propriétaire doit payer la taxe d'enlèvment d'ordures ménagères et la faire répercuter sur le locataire après
0
sophie
15 sept. 2010 à 13:26
Merci de votre réponse, mais cela ne répond pas totalement à mes questions; puisque aujourd'hui ma propriétaire me réclame l'intégralité de la taxe d'ordure ménagère pour l'adresse de la maison or il y a maintenant deux appartements à cette adresse ce n'est pas encore pris en compte sur la taxe foncière puisque cela viens d'être fait depuis l'année 2010. J'estime que la taxe ménagère doit être partager en deux pour les deux appartement, ai je raison? Cela ne me dérange pas de payer mais uniquement ce que je doit réellement payer . Je précise que je vis la depuis le 15 février 2010.
cordialement
0
Anonyme
Modifié par Anonyme le 17/09/2010 à 09:41
Bonjour,

Sur votre taxe d'habitation il y a noté la valeur locative brute du logement.

Vous divisez ce montant par 2 et vous y appliquez le taux de la TOM qui figure sur la taxe foncière du propriétaire (celui ci est dans l'obligation de la tenir à votre disposition si vous lui réclamez.)
0
Tropico69
17 sept. 2010 à 10:48
la taxe des ordures ménagère doit ètre divisée entre les deux occupant des lieux cordialement
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses