Taxe foncière 2010 et taxe ordures ménagère
sophie
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Tropico69 -
Tropico69 -
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation 2010 et plus particulièrement de la taxe d'ordure ménagère. qui doit la payer du propriétaire ou du locataire? Le bail étant du 15 février 2010.
Enfin le propriétaire à séparer une maison en deux pour faire deux appartement, cela n'a pas encore était pris en compte dans la taxe foncières, qui indique donc le bâtiment complet . il n'y a que deux appartement au rdc le locataire au 1er le propriétaire. Doit on partager la taxe d'ordure ménagère? (enfin si je dois la payer, je suis le locataire)
Merci beaucoup pour vos réponses. je dois avouer que je suis un peu perdu...
concernant la taxe d'habitation 2010 et plus particulièrement de la taxe d'ordure ménagère. qui doit la payer du propriétaire ou du locataire? Le bail étant du 15 février 2010.
Enfin le propriétaire à séparer une maison en deux pour faire deux appartement, cela n'a pas encore était pris en compte dans la taxe foncières, qui indique donc le bâtiment complet . il n'y a que deux appartement au rdc le locataire au 1er le propriétaire. Doit on partager la taxe d'ordure ménagère? (enfin si je dois la payer, je suis le locataire)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Sur votre taxe d'habitation il y a noté la valeur locative brute du logement.
Vous divisez ce montant par 2 et vous y appliquez le taux de la TOM qui figure sur la taxe foncière du propriétaire (celui ci est dans l'obligation de la tenir à votre disposition si vous lui réclamez.)