Taxe habitation

remsano - 27 sept. 2010 à 15:13
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 sept. 2010 à 15:43
Bonjour,
j'ai loué un appartement le 1er avril 2010, j'ai déménagé et de nouveau loué un appartement au 1er septembre 2010, vais-je recevoir deux taxes d'habitation] ? a quelle date devrais je la payer ? merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 sept. 2010 à 15:43
Bonjour,

La TH est due par l'habitant du logement au 1er Janvier de l'année en cours.
Donc non, vous ne paierez pas 2 TH.
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