Taxe d'habitation non reçue
rosy12
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un déménagement, il y a 4 ans, j'avais demandé la cessation des prélèvements pour la taxe d'habitation que je réglais dans mon ancien appartement, puisque je prenais un appartement plus petit.
Les prélèvements ont bien cessé mais je ne paie que la redevance télévision pour mon nouvel appartement que j'ai acheté. Par contre, je reçois bien la taxe foncière.
Le trésor public pourra-t-il me réclamer 4 années de taxe d'habitation ?
Suite à un déménagement, il y a 4 ans, j'avais demandé la cessation des prélèvements pour la taxe d'habitation que je réglais dans mon ancien appartement, puisque je prenais un appartement plus petit.
Les prélèvements ont bien cessé mais je ne paie que la redevance télévision pour mon nouvel appartement que j'ai acheté. Par contre, je reçois bien la taxe foncière.
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