Taxe d'habitation non reçue
rosy12
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7 sept. 2010 à 15:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 sept. 2010 à 15:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 sept. 2010 à 15:56
Bonjour,
Suite à un déménagement, il y a 4 ans, j'avais demandé la cessation des prélèvements pour la taxe d'habitation que je réglais dans mon ancien appartement, puisque je prenais un appartement plus petit.
Les prélèvements ont bien cessé mais je ne paie que la redevance télévision pour mon nouvel appartement que j'ai acheté. Par contre, je reçois bien la taxe foncière.
Le trésor public pourra-t-il me réclamer 4 années de taxe d'habitation ?
Suite à un déménagement, il y a 4 ans, j'avais demandé la cessation des prélèvements pour la taxe d'habitation que je réglais dans mon ancien appartement, puisque je prenais un appartement plus petit.
Les prélèvements ont bien cessé mais je ne paie que la redevance télévision pour mon nouvel appartement que j'ai acheté. Par contre, je reçois bien la taxe foncière.
Le trésor public pourra-t-il me réclamer 4 années de taxe d'habitation ?
A voir également:
- Taxe d'habitation non reçue
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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PrLayton
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11 sept. 2010 à 15:56
11 sept. 2010 à 15:56
Bonjour
Avez vous reçu pour votre nouvel appartement des taxes d'habitation ?
Si vous avez reçu seulement pour la redevance télé, c'est que le montant de votre th était de 0
Avez vous reçu pour votre nouvel appartement des taxes d'habitation ?
Si vous avez reçu seulement pour la redevance télé, c'est que le montant de votre th était de 0