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Taxe d'habitation non reçue

rosy12 - 7 sept. 2010 à 15:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 sept. 2010 à 15:56
Bonjour,
Suite à un déménagement, il y a 4 ans, j'avais demandé la cessation des prélèvements pour la taxe d'habitation que je réglais dans mon ancien appartement, puisque je prenais un appartement plus petit.
Les prélèvements ont bien cessé mais je ne paie que la redevance télévision pour mon nouvel appartement que j'ai acheté. Par contre, je reçois bien la taxe foncière.
Le trésor public pourra-t-il me réclamer 4 années de taxe d'habitation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 sept. 2010 à 15:56
Bonjour

Avez vous reçu pour votre nouvel appartement des taxes d'habitation ?

Si vous avez reçu seulement pour la redevance télé, c'est que le montant de votre th était de 0
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