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Taxe foncière

bertrus - 24 sept. 2010 à 17:48
 CD76 - 24 sept. 2010 à 21:40
Bonjour,

Pourriez vous me donner les critères de classement correspondant aux 8 classes de taxe foncière?
Il m'est impossible de trouver ce renseignement et les mairies ainsi que le centre des impôts entretiennent un flou artistique à ce sujet afin de pouvoir taxer le plus possible.ex: un studio de 28 m² dans un immeuble de 1990 à Brides les bains (73) taxé à 537€!
Le CDI de Moutiers m'a dit que les classes vont de 8 à 1 (8 pour un taudis et 1 pour le château de Versailles selon leurs termes) sans être en mesure de me donner les éléments permettant de savoir si le studio en question classé en 4 est bien taxé dans la bone catégorie.
Merci de votre réponse
meilleures salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76
24 sept. 2010 à 21:40
Le CDI ne calcule pas et ne renseigne pas sur les taxes foncières. C'est le centre des impôts fonciers ou cadastre qui est compétent en la matière.
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