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Taxe foncière sans " titre de propriété"

manu - 22 sept. 2010 à 14:12
 Manu - 22 sept. 2010 à 14:53
Bonjour,
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Manu
22 sept. 2010 à 14:53
Bonjour , ils ont acheté , donc il faut payer! le notaire à communiqué le dossier aux impôts , et fait trainer l'acte de vente aux propriétaires .
quel recours voulez vous faire ? dites au notaire de se bouger!
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