Taxe foncière sans " titre de propriété"
Bonjour,
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
A voir également:
- Taxe foncière preuve de propriété
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...