Bonjour,
j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigner, avec références législatives, si possible.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
tof51430
bonsoir,
Le fait d'être étudiant n'est pas un cas d'éxonération de la TH.Donc à partir du moment où il occupe un logement au 1er janvier de l'année, il est soumis, comme tout le monde à la TH.
angelsam
Même avis, des revenus modestes permettent d'avoir un abattement mais pas d'exonération.
logic1
toua fait meme les personnes au rsa paye la taxe d'habitation donc un etudiant sa sera pareil
didine58
bonsoir,
vous pouvez demander un dégrèvement , partiel ou total, ils étudieront votre situation, mais dans ce cas la ils prennent en compte les revenus de vos parents.
Bonne soirée