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étudiant et taxe d'habitation: exonération ?

lenizinck - 19 août 2010 à 16:53
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 19 août 2010 à 21:38
Bonjour,
j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigner, avec références législatives, si possible.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
19 août 2010 à 20:18
bonsoir,
Le fait d'être étudiant n'est pas un cas d'éxonération de la TH.Donc à partir du moment où il occupe un logement au 1er janvier de l'année, il est soumis, comme tout le monde à la TH.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
19 août 2010 à 20:28
Même avis, des revenus modestes permettent d'avoir un abattement mais pas d'exonération.
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logic1
19 août 2010 à 20:59
toua fait meme les personnes au rsa paye la taxe d'habitation donc un etudiant sa sera pareil
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
19 août 2010 à 21:38
bonsoir,
vous pouvez demander un dégrèvement , partiel ou total, ils étudieront votre situation, mais dans ce cas la ils prennent en compte les revenus de vos parents.
Bonne soirée
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