étudiant et taxe d'habitation: exonération ?

lenizinck -  
didine58 Messages postés 188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigner, avec références législatives, si possible.

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonsoir,
    Le fait d'être étudiant n'est pas un cas d'éxonération de la TH.Donc à partir du moment où il occupe un logement au 1er janvier de l'année, il est soumis, comme tout le monde à la TH.
    4
    1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      Même avis, des revenus modestes permettent d'avoir un abattement mais pas d'exonération.
      0
    2. logic1
       
      toua fait meme les personnes au rsa paye la taxe d'habitation donc un etudiant sa sera pareil
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    3. didine58 Messages postés 188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
       
      bonsoir,
      vous pouvez demander un dégrèvement , partiel ou total, ils étudieront votre situation, mais dans ce cas la ils prennent en compte les revenus de vos parents.
      Bonne soirée
      0

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