étudiant et taxe d'habitation: exonération ?

lenizinck -
didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 août 2010 à 21:38

Bonjour,
j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigner, avec références législatives, si possible.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430

bonsoir,
Le fait d'être étudiant n'est pas un cas d'éxonération de la TH.Donc à partir du moment où il occupe un logement au 1er janvier de l'année, il est soumis, comme tout le monde à la TH.

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Même avis, des revenus modestes permettent d'avoir un abattement mais pas d'exonération.

logic1

toua fait meme les personnes au rsa paye la taxe d'habitation donc un etudiant sa sera pareil

didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 326

bonsoir,
vous pouvez demander un dégrèvement , partiel ou total, ils étudieront votre situation, mais dans ce cas la ils prennent en compte les revenus de vos parents.
Bonne soirée

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