DEMENDE DE DEGREVEMENT TAXE HABITATION ET REV

sabi-sabou31 - 15 oct. 2009 à 17:28
 plametelune - 17 sept. 2010 à 18:00
Bonjour,
Actuellement étudiante et salariée (déclarée comme salariée car à plus de 20h/semaine de travail), je viens de recevoir ma taxe d'habitation et ma redevance TV , en tout: 414 euros (sic!)
Dans l'incapacité totale de payer ce montant au vu de ma situation financière j'ai appelé les impôts qui vont m'envoyer un dossier de demande de dégrèvement à remplir et renvoyer.
Tout d'abord, je vous expose ma situation: mes parents me paient mon école de journalisme qui coûte 3300euros l'année et déclare ce montant en "pension" qu'il me donne (pour eux même payer moins d'impôts) ce qui fait qu'en plus de mes revenus salariaux, cela me constitue un revenu fiscal de référence au delà du plafond de non imposition (12418euros pour être précise).
Le truc, c'est donc que l'Etat croit de par ma déclaration que je suis "aisée" alors qu'en réalité cet argent va entièrement dans le paiement de mon année d'école et ne m'aide pas à vivre au quotidien.
Je trime à faire des doubles journées, je fais énormément d'heures et je suis vraiment dégoûtée de voir que je vais encore diminuer mon niveau de vie déja très bas pour payer des impôts!

Je suis actuellement dans l'attente de mon dossier de demande de dégrèvement totale ou partielle mais je souhaitais savoir quelles sont mes chances de dégrèvement? Si ma situation est courante et comment font alors les gens dans le même cas?
Enfin, si il n'existe pas dans les déclarations à remplir (par moi même et mes parents ) une case où déclarer les pensions servants au paiement d'une école (afin que la somme ne soit pas considérée comme une aide "directe" à ma vie quotidienne.

Par avance , merci beaucoup à ceux qui répondront à mes questions.

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 oct. 2009 à 18:26
bonsoir SABI,

premiere chose, tu recois une th/rtv parce que tu dépasses le plafond. sauf à prouver que tu t'es trompée en déclarant tes revenus et que ca entraine ton revenu fiscal de référence à la baisse, je vois pas comment tu pourrais passer outre cette condition. il faut en effet un plafond.

deuxieme chose, tu as du déposé une réclamation probablement gracieuse qui dit que tu ne peux pas payer. tu as peu de chance d'etre exempté de th/rtv. ils feront un rapport avec les revenus de tes parents

troisieme chose, je te conseille l'an prochain de ne pas déclarer de pension alimentaire perçue (elle entre dans ton revenu fiscal de référence - les impots se fichent de savoir à quoi l'argent te sert en fait) comme cela, tu seras normalement en dessous du plafond, donc tu pourrais avoir un allegement de ta taxe d'habitation. bien evidemment, tes parents ne pourront pas déduire la pension alimentaire.
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sabi-sabou31
17 oct. 2009 à 14:53
Bonjour Chipie te merci pour ta réponse.
Je voulais juste savoir si tu es une professionnelle, tu travailles dans le domaine des impôts ou de la fiscalité pour me dire cela ou est une expérience personnelle?
Sinon ben oui, effectivement , le problème en lui même est "entre guillemet" insoluble puyuisque de toute façon il est hors de question pour eux de ne pas déduire ce montant de leurs impôts mais du coup moi c'est super chaud quand même!
Enfin, bon, voilà, si il y a d'autres personnes qui souhaiteraient me faire part de leur connaissances professionnelles en la matière ou d'expériences personnelles similaires cela me rassurerait (ou pas!lol!) donc n'hésitez pas.
Enfin, dans tout els cas une fois obtenue la réponse des impôts je vous raconterais "la fin de l'histoire ici afin que d'autres puissent profiter de mon expérience.
Voilà; voilà!

Merci à toi Chipie encore.
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2009 à 15:03
il est hors de question pour eux de ne pas déduire ce montant de leurs impôts rien qu'en disant cela, je te préviens que tes chances d'avoir une remise gracieuse sont quasi nulles.

Je voulais juste savoir si tu es une professionnelle, tu travailles dans le domaine des impôts ou de la fiscalité pour me dire cela ou est une expérience personnelle? je traite les demandes de remise gracieuse ;-)
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sabi-sabou31
19 oct. 2009 à 17:01
Bonjour Chipie et merci encore, je viens donc de recevoir ce matin mon formulaire de demande de remise gracieuse, je vais donc le remplir au plus vite et envoyer les justificatifs.
Je me demande juste ce que je dois mettre en avant dans l'emplacement "motifs pour lesquels vous sollicitez une remise de votre impôt".

Ma situation est la suivante:
pour ce mois- ci:

Charges totales à payer (loyer+EDF+téléphone)-->492 euros
Dépense exceptionnelle (charges appartement eau+ordures)-->275euros
Rentrées d'argent (salaire recu fin septembre+aide logement)-->660 euros.
Situation financière actuelle-->à découvert de 205 euros.
-205 + 660- 492 -275 =-312 euros.
Je suis donc déja à -312euros à la fin du mois en n'ayant pas payé ma nourriture et mon carburant. Comment pourrais-je donc payer en plus 414euros de taxe d'habitation?!?
Je suis vraiment dans une impasse.... :-(
Sachant que ma situation est due à des imprévus financiers qui se sont récemment accumulés (325euros d'EDF demandé cet été en plus de mes paiements mensuels prélevés et 275 euros de charges ordures+eau à payer pour mon appart ce mois ci) et que je n'arrives pas à finir un seul mois en positif sur mon compte, ais-je une chance de bénéficier de remise partielle sur mon impôt ou de dégrèvement total à votre avis?

Je sollicites votre avis puisqu'en plus vous êtes pour le moins bien placée pour répondre à ma question.
Alors, votre avis Chipie?
Par avance merci et encore merci de m'accorder du temps.
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Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 19:37
je ne réponds pas à ce genre de question. la réponse sera celle de ton controleur des impots

nota : pense à te mensualiser pour la prochaine taxe d'habitation. là tu ne pourras pas dire que tu n'étais pas au courant que tu avais à payer des impots locaux.

je rappelle également que la remise gracieuse est accordée à titre exceptionnelle. je veux dire par là, que tu ne peux éventuellement en bénéficier qu'une fois dans ta vie de contribuable. alors fais gaffe à ne pas griller ta cartouche trop vite
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sabi-sabou31
19 oct. 2009 à 19:45
Merci beaucoup Chipie encore une fois pour tes réponses, je tâcherais de mettre en application tes conseils.
Bonne soirée!
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cépoint > sabi-sabou31
19 nov. 2009 à 11:12
Bonjour,
je pense que tes parents devraient faire des simulations pr connaître le montant de la pension à déclarer, parfois, à 100€ près, tes parents resteront ds la tranche où ils sont et toi tu basculeras ds la tranche inférieure, c'est des calculs d'apothicaire ms ça vaut le coup !
sinon, le meilleur conseil que je puisse te donner est d'aller voir une assistante sociale, elle pourra t'aider à négocier tes dettes (les échelonner voir les alléger) et pourra te proposer une aide mensuelle ou une aide alimentaire.
voilà, bon courage !
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sabi-sabou31 > cépoint
19 nov. 2009 à 19:09
Coucou cépoint!
Merci pour ta réponse! Alors, les comptes d'apothicaires ont étés fait, le plafond pour que je sois non imoosable sur les revenus était à 5200 euros et nous l'avons donc mis à ce montant là alors qu'en réalité CT plus pour que je n'ai pas à payer l'IR.
Pour vous raconter donc la fin de mon histoire concernant ma taxe d'habitation, j'ai donc réussie à avoir gain de cause, j'ai fait un dossier de demande de dégrèvement très complet avec pleins de preuves, certif' de scolarité, extrait de comptes et justificatif de toute mes charges et au lieu de pâyer les 414 euros prévus, je ne dois plus en payer que 96!!!
Voilà voilà donc ça m'a fait très plaisir et ça prouve également que cela peut marcher!
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mon homonyme m'a fait parvenir ma taxe foncière qui lui a ete adressee.. erreur d'adresse de la part du centre des impôts . "on " m'a dit que je pouvais avoir un dégrevement partiel ou total...... l'annee derniere pour mes impots sur le revenu même problème ,elle avait fait un courrier en recommandé aux impôts qui devaient régler le problème .. mais ça n'a pas suivi ds les services . Quelqu'un peut-il me renseigner avant que je n'aille dans le service des impôts. Merci beaucoup .
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