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Taxes d'habitation

Résolu
B.P - 16 août 2010 à 15:10
 poupette - 16 août 2010 à 16:11
Bonjour,
à partir de qu'elle hauteur sous plafond la surface est considéréé comme habitable et imposable?
merci d'avance
B. Pfennig

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 août 2010 à 15:34
1 m 80; Article R. 111-2 du CCH
1
Réponse 2 / 3
BP
16 août 2010 à 15:50
merci beaucoup
0
Réponse 3 / 3
poupette
16 août 2010 à 16:11
Bonjour, A partir de : 1,80 mètre.
0

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