Taxes d'habitation

Résolu
B.P -  
Bonjour,
à partir de qu'elle hauteur sous plafond la surface est considéréé comme habitable et imposable?
merci d'avance
B. Pfennig

3 réponses

  1. angelsam
    1 m 80; Article R. 111-2 du CCH
    1
    2. poupette
      Bonjour, A partir de : 1,80 mètre.
      0

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