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Taxes d'habitation

Résolu
B.P -  
 poupette -
Bonjour,
à partir de qu'elle hauteur sous plafond la surface est considéréé comme habitable et imposable?
merci d'avance
B. Pfennig

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
1 m 80; Article R. 111-2 du CCH
1
Réponse 2 / 3
BP
 
merci beaucoup
0
Réponse 3 / 3
poupette
 
Bonjour, A partir de : 1,80 mètre.
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