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Superficie du terrain et taxe foncière

mamie citron - 14 sept. 2010 à 16:33
 claco - 15 sept. 2010 à 13:20
Bonjour,

nous avons acheté une maison qui avant l'achat était construite sur un terrain de plus de 1.000 m2. Les vendeurs ont vendu la parcelle en 2 lots, dont un comprenant la maison et 500 m2 de terrain (notre acquisition), et un autre avec le terrain seul. Nous voudrions savoir si la diminution du terrain appartenant à la maison que nous avons acquise a une influence sur le calcul de la taxe foncière ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
claco
15 sept. 2010 à 13:20
oui, le calcul est donc différent si vous avez moins de terrain ! mais en général le montant à payer pour du non bâti est dérisoire !
un document d'arpentage a du être signé lors de l'achat.
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