Taxe foncière du logement social

Lolo - 16 mars 2010 à 21:15
ichthus2009 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010 - 23 août 2010 à 17:56
Bonjour,
Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention passées avec l'état.
Construction : année 2006

1 réponse

ichthus2009 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2010 3
23 août 2010 à 17:56
Bonjour,

Très bonne question.
Si vous avez des nouvelles, merci de partager.

Cordialement.
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