Taxe foncière du logement social
Lolo
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ichthus2009 Messages postés 2 Statut Membre -
ichthus2009 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention passées avec l'état.
Construction : année 2006
Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention passées avec l'état.
Construction : année 2006
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