Taxe foncière du logement social

Lolo -  
ichthus2009 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention passées avec l'état.
Construction : année 2006

1 réponse

  1.
    ichthus2009 Messages postés 2 Statut Membre 3
     
    Bonjour,

    Très bonne question.
    Si vous avez des nouvelles, merci de partager.

    Cordialement.
    0

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