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2 réponses
Oui le plan local d'urbanisme ou la loi littoral peuvent interdire les constructions. Auquel cas aucune extension n'est possible. Le plus simple est de demander un certificat d'urbanisme pour la parcelle en cause (démarche gratuite et fiable) qui indiquera la réglementation applicable.
La réglementation peut également interdire le stationnement des caravanes, des poursuites pénales sont possibles.
La TH est due dès lors que le logement est habitable (c'est le cas d'une chambre universitaire par exemple)...
Vu le genre d'acquisition projetée je ne peux que vous conseiller de demander un CU et une copie du POS/PLU et de conditionner la vente à certaines exigences...
Acheter un terrain ne donne pas le droit d'y construire ce que l'on veut...
La réglementation peut également interdire le stationnement des caravanes, des poursuites pénales sont possibles.
La TH est due dès lors que le logement est habitable (c'est le cas d'une chambre universitaire par exemple)...
Vu le genre d'acquisition projetée je ne peux que vous conseiller de demander un CU et une copie du POS/PLU et de conditionner la vente à certaines exigences...
Acheter un terrain ne donne pas le droit d'y construire ce que l'on veut...
merci toto pour votre réponse aussi rapide
est t'il normal de payer une taxe d'habitation alors que le cabanon fait 20 metre carré,il n'ya pas de chauffage ,pas d'isolation ,pas d'electricité,pas de fosse septique ?
mon but est de passer des week end et pour les vacances, puis je mettre une fosse septique? isoler le cabanon?
en gros que peut t'on faire avec ce cabanon qui est cadastré qui est du de la taxe d'habitation ?
merci pour vos réponse
salutations
est t'il normal de payer une taxe d'habitation alors que le cabanon fait 20 metre carré,il n'ya pas de chauffage ,pas d'isolation ,pas d'electricité,pas de fosse septique ?
mon but est de passer des week end et pour les vacances, puis je mettre une fosse septique? isoler le cabanon?
en gros que peut t'on faire avec ce cabanon qui est cadastré qui est du de la taxe d'habitation ?
merci pour vos réponse
salutations
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