Taxe habitation
gégé
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24 août 2010 à 09:53
praia_79 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010 - 24 août 2010 à 10:54
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praia_79
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10 décembre 2010
Modifié par 58Sab le 24/08/2010 à 15:37
Modifié par 58Sab le 24/08/2010 à 15:37
Bonjour
non la taxe ne sera pas due puisque par définition je suppose que le logement ne sera pas garni de meubles, hors il faut pour qu'un logement soit soumis à la taxe d'habitation qu'il soit garni de meubles en permettant l'occupation effective.
Cordialement
non la taxe ne sera pas due puisque par définition je suppose que le logement ne sera pas garni de meubles, hors il faut pour qu'un logement soit soumis à la taxe d'habitation qu'il soit garni de meubles en permettant l'occupation effective.
Cordialement
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