Taxe d'habitation au nom du propriétaire

Ophélie - 14 sept. 2010 à 16:57
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 14 sept. 2010 à 21:03
Bonjour,
J'ai occupé un appartement, non meublé, pendant 10 mois et demi, du 15/08/2009 au 30/06/2010. Mon propriétaire m'a rendu ma caution après en avoir déduit les charges de syndic, taxe d'ordures ménagères et ...la redevance audiovisuelle de 2009 !
Je n'étais pas dans le logement au 1er janvier 2009, je crois donc ne pas la devoir et en plus ca ne correspond pas à une charge récupérable. J'en ai fait par à mon propriétaire. Selon lui c'est une anticipation de ce que je vais lui devoir quand il recevra la taxe d'habitation et redevance de 2010. Aussi, cette taxe et cette redevance sont à son nom. Pourquoi ? Est-ce normale ? Les impôts m'ont pourtant confirmé que j'étais enregistré dans leur fichier.
Mon propriétaire ne veut pas me rembourser la redevance 2009 et m'affirme qu'il est tout à fait normal que la taxe d'habitation soit à son nom, par soucis de simplification. Est-ce vrai ?
Sinon, dois-je porter plainte pour récupérer la redevance ?
En vous remerciant,
Ophélie
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
14 sept. 2010 à 17:21
Taxe foncière à son nom en effet !!

Mais pour la taxe d'habitation vous ne pouvez pas en être redevable puisque vous n'étiez pas locataire à cette période.

Vous n'avez pas à lui payer cette somme.

En revanche, comme vous êtes bien dans les fichiers des impôts pour ce logement, vous recevrez à votre nouvelle adresse votre taxe d'habitation l'année suivante!
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Merci pour votre réponse.
Mais mon propriétaire me dit qu'il va recevoir, à son nom, la taxe de 2010. Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle est à son nom. ??
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
14 sept. 2010 à 21:03
Je vous avoue que moi non plus!!!

Le mieux afin de lever tout doute serait de contact votre centre des impôts et leur demander.
Mais je pense vraiment qu'il vont bel et bien vous indiquer que vous la recevrez à votre nom et temps voulu.

Dans tout les cas vous n'avez pas à régler à votre propriétaire une taxe qui ne vous concerne pas d'autant plus que sur chaque année il peut y avoir des variations!
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