Info PACS
Cariane74
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22 oct. 2008 à 12:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 oct. 2008 à 17:53
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 oct. 2008 à 17:53
Bonjour,
Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur?
Merci à celui qui connait la réponse.
Cordialement
Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur?
Merci à celui qui connait la réponse.
Cordialement
A voir également:
- Info PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 oct. 2008 à 17:53
22 oct. 2008 à 17:53
Bonsoir ,
Le PACS, Pacte, donc contrat, peut être rédigé soit par vous deux, soit par acte devant notaire (pour l'indivision et autre) . Et il y a longtemps que les clercs de notaires n'écrivent plus à la main ...
Il n'y a plus guère aujourd'hui d'acte qui exige d'être manuscrit, bien qu'il y en ait quelques-uns encore, attestations sur l'honneur, etc
Bien sûr, votre convention peut et doit être dactylographiée, c'est quand même plus facilement et agréablement lisible pour les autres ! A vous de la "rédiger", à savoir ce que vous voulez y voir apparaître vous comme conditions ..., pas de l'écrire à la main !
Vous la signerez le moment venu, à la main, bien sûr !
Bonne soirée ,
------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le PACS, Pacte, donc contrat, peut être rédigé soit par vous deux, soit par acte devant notaire (pour l'indivision et autre) . Et il y a longtemps que les clercs de notaires n'écrivent plus à la main ...
Il n'y a plus guère aujourd'hui d'acte qui exige d'être manuscrit, bien qu'il y en ait quelques-uns encore, attestations sur l'honneur, etc
Bien sûr, votre convention peut et doit être dactylographiée, c'est quand même plus facilement et agréablement lisible pour les autres ! A vous de la "rédiger", à savoir ce que vous voulez y voir apparaître vous comme conditions ..., pas de l'écrire à la main !
Vous la signerez le moment venu, à la main, bien sûr !
Bonne soirée ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §