Info PACS

Cariane74 - 22 oct. 2008 à 12:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 oct. 2008 à 17:53
Bonjour,

Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur?

Merci à celui qui connait la réponse.

Cordialement
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 079
22 oct. 2008 à 17:53
Bonsoir ,


Le PACS, Pacte, donc contrat, peut être rédigé soit par vous deux, soit par acte devant notaire (pour l'indivision et autre) . Et il y a longtemps que les clercs de notaires n'écrivent plus à la main ...

Il n'y a plus guère aujourd'hui d'acte qui exige d'être manuscrit, bien qu'il y en ait quelques-uns encore, attestations sur l'honneur, etc

Bien sûr, votre convention peut et doit être dactylographiée, c'est quand même plus facilement et agréablement lisible pour les autres ! A vous de la "rédiger", à savoir ce que vous voulez y voir apparaître vous comme conditions ..., pas de l'écrire à la main !

Vous la signerez le moment venu, à la main, bien sûr !

Bonne soirée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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