A voir également:
- Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum PACS
2 réponses
Bonsoir ,
Assez peu de renseignements, toutefois l'art.515-3-1 du Code Civil stipule l'enregistrement au TGI de Paris d'un PACS avec une personne de nationalité étrangère née à l'étranger ; déjà, c'est que cela est donc possible ...
Voyez au Greffe du T.G.I. dont vous dépendez : lisez sur le site Infopacs.fr " Pacs et étrangers " si vous n'avez pas déjà cherché par là, ce qui vous donnera quelques éléments sur les documents d'identité demandés, afin de poser au T.G.I. toutes les questions nécessaires .
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Assez peu de renseignements, toutefois l'art.515-3-1 du Code Civil stipule l'enregistrement au TGI de Paris d'un PACS avec une personne de nationalité étrangère née à l'étranger ; déjà, c'est que cela est donc possible ...
Voyez au Greffe du T.G.I. dont vous dépendez : lisez sur le site Infopacs.fr " Pacs et étrangers " si vous n'avez pas déjà cherché par là, ce qui vous donnera quelques éléments sur les documents d'identité demandés, afin de poser au T.G.I. toutes les questions nécessaires .
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...