Pacs et préavis pour un logement
stef0704
-
14 janv. 2009 à 19:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 janv. 2009 à 09:13
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 janv. 2009 à 09:13
Bonjour,
je suis locataire et seule signataire d'un appartement que j'occupe depuis octobre 2007.
en octobre 2008 je me suis pacsée avec la personne qui partage ma vie.
Mon ami va se faire licencier, et nous avons décider de quitter la région, mais soucis nous ne savons pas de combien sera le préavis du logement. Nous passons par un notaire pour la location, et personne n'a su nous répondre pour l'instant, un mois ou trois mois de préavis???
Y a-t-il quelqu'un pour résoudre ce problème, merci d'avance.
je suis locataire et seule signataire d'un appartement que j'occupe depuis octobre 2007.
en octobre 2008 je me suis pacsée avec la personne qui partage ma vie.
Mon ami va se faire licencier, et nous avons décider de quitter la région, mais soucis nous ne savons pas de combien sera le préavis du logement. Nous passons par un notaire pour la location, et personne n'a su nous répondre pour l'instant, un mois ou trois mois de préavis???
Y a-t-il quelqu'un pour résoudre ce problème, merci d'avance.
A voir également:
- Pacs et préavis pour un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 079
14 janv. 2009 à 22:06
14 janv. 2009 à 22:06
Bonsoir ,
Le notaire chargé de la location ne vous a fait signer ni bail, ni contrat, qui prévoit les préavis et clauses particulières ?
Pacsés, le titulaire du bail et son partenaire deviennent légalement solidaires de cette location, aussi, l'un d'entre vous allant être licencié est une des raisons pour que le préavis, normalement de trois mois, soit réduit à un mois .
-------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le notaire chargé de la location ne vous a fait signer ni bail, ni contrat, qui prévoit les préavis et clauses particulières ?
Pacsés, le titulaire du bail et son partenaire deviennent légalement solidaires de cette location, aussi, l'un d'entre vous allant être licencié est une des raisons pour que le préavis, normalement de trois mois, soit réduit à un mois .
-------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 08:10
si si nous avons bien signé un bail mais les clauses sont assez inexistante pour le pacs, il ne parle que du mariage.
15 janv. 2009 à 09:13
Vous en trouverez confirmation dans " Dossiers ", ci-dessus en rouge ( Vie à Deux, Pacs et Concubinage, et, tout en bas de la liste, location et PACS ) .
Devenant solidairement responsable du bail, même à un seul nom, en vous pacsant , les circonstances pour l'un bénéficient à l'autre .
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §