Pacs et préavis pour un logement
stef0704
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14 janv. 2009 à 19:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 janv. 2009 à 09:13
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A voir également:
- Pacs et préavis pour un logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
tarasouris
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14 janv. 2009 à 22:06
14 janv. 2009 à 22:06
Bonsoir ,
Le notaire chargé de la location ne vous a fait signer ni bail, ni contrat, qui prévoit les préavis et clauses particulières ?
Pacsés, le titulaire du bail et son partenaire deviennent légalement solidaires de cette location, aussi, l'un d'entre vous allant être licencié est une des raisons pour que le préavis, normalement de trois mois, soit réduit à un mois .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le notaire chargé de la location ne vous a fait signer ni bail, ni contrat, qui prévoit les préavis et clauses particulières ?
Pacsés, le titulaire du bail et son partenaire deviennent légalement solidaires de cette location, aussi, l'un d'entre vous allant être licencié est une des raisons pour que le préavis, normalement de trois mois, soit réduit à un mois .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 08:10
si si nous avons bien signé un bail mais les clauses sont assez inexistante pour le pacs, il ne parle que du mariage.
15 janv. 2009 à 09:13
Vous en trouverez confirmation dans " Dossiers ", ci-dessus en rouge ( Vie à Deux, Pacs et Concubinage, et, tout en bas de la liste, location et PACS ) .
Devenant solidairement responsable du bail, même à un seul nom, en vous pacsant , les circonstances pour l'un bénéficient à l'autre .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §