Elle quitte le domicile en étant pacsé
stef
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stef -
stef -
Bonjour,
Nous vivions ensemble sous le régime du pacs depuis 2002.
Elle a pris un autre appartement à son nom et donc a quitté le domicile.
Je suis propriétaire de l'appartement que j'ai acheté seul. Je ne connais pas sa nouvelle adresse. Que dois-je faire pour dissoudre le pacs? Devrais-je lui donner des dommages et intérêts qu'elle me réclame actuellement sachant que je gagne plus qu'elle et sachant que c'est elle qui a quitté le domicile?
De plus, elle a déménagé ses affaires sans que je sois présent. Elle est venue me rendre les clés de mon appartement récemment.
Je souhaite dissoudre ce pacs le plus rapidement possible
Merci de votre aide.
Salutations.
Nous vivions ensemble sous le régime du pacs depuis 2002.
Elle a pris un autre appartement à son nom et donc a quitté le domicile.
Je suis propriétaire de l'appartement que j'ai acheté seul. Je ne connais pas sa nouvelle adresse. Que dois-je faire pour dissoudre le pacs? Devrais-je lui donner des dommages et intérêts qu'elle me réclame actuellement sachant que je gagne plus qu'elle et sachant que c'est elle qui a quitté le domicile?
De plus, elle a déménagé ses affaires sans que je sois présent. Elle est venue me rendre les clés de mon appartement récemment.
Je souhaite dissoudre ce pacs le plus rapidement possible
Merci de votre aide.
Salutations.
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2 réponses
bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
dernier chapitre en bas : La fin du Pacs
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