Pacs et pension de réversion
vicky
-
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.
j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.
2 réponses
-
Vicky,
désolé de t'avoir donné un faux espoir.
Le pacs n'ouvre pas droit à réversion de pension.
https://www.service-public.fr
et :
http://www.prochoix.org/pages.action/pacs/rapport.obs/rapport.droitssociaux.html
Petit-Pierre -
Vicky,
d'autres sur ce forum te donneront plus de précision,
mais selon moi, oui, une réversion se fait entre pacsés comme entre conjoints.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...