Pacs et pension de réversion

vicky - 29 oct. 2008 à 10:21
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 29 oct. 2008 à 10:44
Bonjour,
j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.
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2 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
29 oct. 2008 à 10:44
Vicky,

désolé de t'avoir donné un faux espoir.
Le pacs n'ouvre pas droit à réversion de pension.

https://www.service-public.fr

et :
http://www.prochoix.org/pages.action/pacs/rapport.obs/rapport.droitssociaux.html

Petit-Pierre
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
29 oct. 2008 à 10:36
Vicky,

d'autres sur ce forum te donneront plus de précision,
mais selon moi, oui, une réversion se fait entre pacsés comme entre conjoints.

Petit-Pierre
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