Garde enfant apres le pacse
lylouanne
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soeur souhaite partir avec la petite (dans une autre region)....conseillée moi pour bien faire les choz....!!!!!
merci
ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soeur souhaite partir avec la petite (dans une autre region)....conseillée moi pour bien faire les choz....!!!!!
merci
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1 réponse
Bonjour,
En cas de conflit il va falloir que le JAF tranche.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
En cas de conflit il va falloir que le JAF tranche.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...