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Garde enfant apres le pacse

lylouanne - 2 déc. 2008 à 17:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 4 déc. 2008 à 18:03
Bonjour,
ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soeur souhaite partir avec la petite (dans une autre region)....conseillée moi pour bien faire les choz....!!!!!
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
4 déc. 2008 à 18:03
Bonjour,

En cas de conflit il va falloir que le JAF tranche.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
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