Garde enfant apres le pacse
lylouanne
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2 déc. 2008 à 17:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 4 déc. 2008 à 18:03
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JeanJod
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4 déc. 2008 à 18:03
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Bonjour,
En cas de conflit il va falloir que le JAF tranche.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
En cas de conflit il va falloir que le JAF tranche.
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