PACS
MISSTINGUETTE18
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MISSTINGUETTE18 -
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Bonjour,
Je suis actuellement avec quelqu'un et aimerions nous pacser,et j'aimerais savoir si nous devons habiter sous le même toit ou si nous pouvons habiter chacun chez nos parents, ou habiter tous les deux sous le toit des parents???
J'ai lu sur un site que pour les formalités du PACS, il faut donner un justificatif de domicile.
Pouvons-nous donner un justificatif de chez nos parents en disant que nous habitons chez eux??
Merci de me répondre car sur internet, je n'ai rien trouvé
Merci a tous ceux qui me répondront.
Je suis actuellement avec quelqu'un et aimerions nous pacser,et j'aimerais savoir si nous devons habiter sous le même toit ou si nous pouvons habiter chacun chez nos parents, ou habiter tous les deux sous le toit des parents???
J'ai lu sur un site que pour les formalités du PACS, il faut donner un justificatif de domicile.
Pouvons-nous donner un justificatif de chez nos parents en disant que nous habitons chez eux??
Merci de me répondre car sur internet, je n'ai rien trouvé
Merci a tous ceux qui me répondront.
A voir également:
- PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je n'ai encore vu nul part écrit que vous ne pouvez être logé gratuitement.
Donc je pense que oui en fournissant une attestation d'hébergement à titre gracieux des parents ainsi que leurs quittances.
Au mieux, téléphonez au tribunal d'instance de votre région, vous aurez une réponse certifiée.
Je n'ai encore vu nul part écrit que vous ne pouvez être logé gratuitement.
Donc je pense que oui en fournissant une attestation d'hébergement à titre gracieux des parents ainsi que leurs quittances.
Au mieux, téléphonez au tribunal d'instance de votre région, vous aurez une réponse certifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore