Pacs et décès

stony - 23 oct. 2008 à 09:34
 Berna65 - 23 oct. 2008 à 11:45
Bonjour,

Moi et mon compagnon comptons nous pacser prochainement.
Ayant peu de moyens, nous allons établir la convention nous-même, en suivant naturellement les différents conseils lus ou entendus.
Il me reste un point à éclaircir. En cas de décès de l'un ou de l'autre, comment cela se passe-t-il?
J'ai un enfant qui est issu d'une précédente union libre et je souhaiterais léguer une certaine part à mon fils et l'autre à mon partenaire. Mon homme n'ayant pas pour le moment d'enfant, il aimerait que ce soit moi et le petit qui héritions.
J'ai lu qu'il fallait établir un testament mais n'y aurait-il pas d'autres solutions un peu plus simples?
Dans le cas contraire, quels sont les différences en cas de décès entre un pacs et un mariage?

Merci par avance.

3 réponses

Bonjour,
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions ci-dessous :
https://www.service-public.fr

Oui il faut établir, non pas un mais deux testaments (un chacun) et ce n'est pas si compliqué que ça :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3

Dans l'état actuel des choses, il vaut mieux éviter pour votre compagnon de coucher votre fils sur son testament : n'ayant aucun lien de parenté, les droits seraient prohibitifs (60 %). Qu'il utilise plutôt l'assurance-vie ou décès.
Cordialement.
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stony08 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008
23 oct. 2008 à 10:53
Merci pour votre réponse rapide et claire.
J'avais déjà été sur le lien et n'avait donc trouvé comme réponse que le testament.
Mais je trouve qu'il est triste à la trentaine de devoir déjà penser à établir un tel papier.
Je vais suivre votre conseil en ce qui concerne l'héritage de mon partenaire pour mon fils. Je ne connaissais pas cette histoire de droits.

Je ne suis pas vraiment pour le mariage (d'où ma décision en ce qui concerne le pacs), mais si je venais à me "décider", cette histoire de décès serait-elle symplifiée?

En fait, c'est là que se trouve le noeud du problème (pour moi, car mon compagnon ne se pose pas tant de questions ). Je souhaiterais que tout soit claire, simple et moral autant que possible, que personne ne soit lésé en cas de drame.
C'est un peu glauque de devoir penser à cela mais autant faire les choses correctement. La vie réserve parfois de mauvaises surprises.

Merci encore.
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Re-
C'est vrai, le mariage, assorti d'une donation entre époux, résoud quasiment tous ces problèmes (bon, il y a toujours le dilemne : buffet ou repas assis ?). Si, en plus votre compagnon adopte votre enfant...
Mais je vous comprend : a 30 ans, on n'a pas trop envie de penser à ça, c'est vrai, pas plus qu'à préparer sa retraite et pourtant !
Cordialement.
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