LOGEMENT ET PACS

framboise -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma fille envisage de se pacser avec son copain. Elle est locataire de son logement et je suis caution.
Son ami pacsé aura t-il des droits sur son logement et peut il le cas échéant la mettre dehors?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    Il a des droits et devoirs si il figure aussi sur le contrat de location, mais cela n'implique aucunement qu'il peut la mettre dehors, après ça reste du domaine comportemental vis à vis de votre fille ...

    Je vous mets un lien pour quelques infos :

    http://www.anil.org/guide/locatif/pacs.htm

    0

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