LOGEMENT ET PACS

framboise -  
Bonjour,

Ma fille envisage de se pacser avec son copain. Elle est locataire de son logement et je suis caution.
Son ami pacsé aura t-il des droits sur son logement et peut il le cas échéant la mettre dehors?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonsoir,

    Il a des droits et devoirs si il figure aussi sur le contrat de location, mais cela n'implique aucunement qu'il peut la mettre dehors, après ça reste du domaine comportemental vis à vis de votre fille ...

    Je vous mets un lien pour quelques infos :

    http://www.anil.org/guide/locatif/pacs.htm

    0

    Discussions similaires

    Mon parcours avec Action Logement
    Lili25000

    5 réponses
    Disponibilités et logement APHP
    Lalala

    14 réponses
    Attribution du logement proposée au demandeur
    Ghayth

    1 réponse
    Précision sur testament de conjoint
    sam3535

    4 réponses