Déclaration naissance pour pacsés divorcés
Dash
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23 nov. 2008 à 17:37
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 nov. 2008 à 19:17
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JeanJod
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25 nov. 2008 à 01:48
25 nov. 2008 à 01:48
Bonjour,
Voici des informations : https://www.service-public.fr
Cordialement
Voici des informations : https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2008 à 19:11
J'ai toutefois un petit détail à soulever maintenant.
J'ai récemment perdu mes papiers d'identité et j'ai donc fait une déclaration de perte au commissariat dont j'ai reçu un exemplaire.
Ce document, seul, sera-t-il suffisant lors de la déclaration de naissance ?
ET quel livret de famille doit emmener ?
Celui que ma "partenaire" a eu avec son ex-mari ?
Celui que j'ai eu avec mon ex-femme ?
Ou va-t-on m'en donner un nouveau ?
Merci encore
25 nov. 2008 à 19:17
Pour ce qui est des papiers d' identité que vous pourrez présenter, demandez dès maintenant à la Mairie ceux qui vous seront nécessaires ou acceptés .
Pour le livret de famille, il va vous en être délivré un nouveau, puisqu'il s'agit d'une nouvelle famille . Chaque livret de famille dispose d'un père, d'une mère et des enfants qu'ils ont ensemble .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §