Déclaration naissance pour pacsés divorcés
Dash
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23 nov. 2008 à 17:37
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 nov. 2008 à 19:17
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 nov. 2008 à 19:17
Bonjour,
Nous nous sommes pacsé cette année et nous alons avoir un BB.
Nous avons tous les 2 divorcé et avons un livret de famille chacun de notre ancien mariage.
Voilà ma question :
Lors de la déclaration de naissance du BB, comment devons nous faire ert sur quel livret ? Doit on en demander un nouveau pour notre couple ?
PS : l'info urge un peu puisque le BB arrive... isons dans moins de 15 jours !!!!
Merci
Nous nous sommes pacsé cette année et nous alons avoir un BB.
Nous avons tous les 2 divorcé et avons un livret de famille chacun de notre ancien mariage.
Voilà ma question :
Lors de la déclaration de naissance du BB, comment devons nous faire ert sur quel livret ? Doit on en demander un nouveau pour notre couple ?
PS : l'info urge un peu puisque le BB arrive... isons dans moins de 15 jours !!!!
Merci
A voir également:
- Déclaration naissance pour pacsés divorcés
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Prime de naissance 2025 - Guide
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- Modèle lettre déclaration naissance employeur - - Modèles de lettres Famille
1 réponse
JeanJod
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25 nov. 2008 à 01:48
25 nov. 2008 à 01:48
Bonjour,
Voici des informations : https://www.service-public.fr
Cordialement
Voici des informations : https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2008 à 19:11
J'ai toutefois un petit détail à soulever maintenant.
J'ai récemment perdu mes papiers d'identité et j'ai donc fait une déclaration de perte au commissariat dont j'ai reçu un exemplaire.
Ce document, seul, sera-t-il suffisant lors de la déclaration de naissance ?
ET quel livret de famille doit emmener ?
Celui que ma "partenaire" a eu avec son ex-mari ?
Celui que j'ai eu avec mon ex-femme ?
Ou va-t-on m'en donner un nouveau ?
Merci encore
25 nov. 2008 à 19:17
Pour ce qui est des papiers d' identité que vous pourrez présenter, demandez dès maintenant à la Mairie ceux qui vous seront nécessaires ou acceptés .
Pour le livret de famille, il va vous en être délivré un nouveau, puisqu'il s'agit d'une nouvelle famille . Chaque livret de famille dispose d'un père, d'une mère et des enfants qu'ils ont ensemble .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §