A voir également:
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- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
3 réponses
Zabou, merci pour ta réponse.
Quelqu'un a-t-il des informations sur les points 1 et 2 :
1. Domicile commun
2. Imposition séparée
Merci de votre aide
Quelqu'un a-t-il des informations sur les points 1 et 2 :
1. Domicile commun
2. Imposition séparée
Merci de votre aide
zabou312
Messages postés
17
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jeudi 18 septembre 2008
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Membre
Dernière intervention
15 mars 2009
2
24 sept. 2008 à 13:43
24 sept. 2008 à 13:43
bONJOUR,
Je viens de me PACsée: reponse à cette question :"Ma question porte sur le dernier point : dans le cas de deux personnes non divorcés et non veuf, y a t-il besoin du livret de famille ? "":
NON. moi je me suis jamais mariée. j'ai pas eu besoin.
Mon ami, lui est divorcé : il a du le fournir.
Pour les reste : désolée, j'ai du mal avec questions liées au impots, va falloir d'ailleurs que je m'y interesse de pres; et pour le domicile, je n'ai pas lu la même chose que toi.
Mais l'info que tu donnes, illustre pour moi comme si chacun a un domicile et une maison de vacances en commun???? ce serait 1 exemple?? sinon je ne vois pas.
Le tribunal nous a dit qu'il fallait etre sous le meme toit, mais que personne ne verifiait. Simplement, le pACS porte à conséquence, de bon nombre de changement.
Désolée, je ne peux dire plus.
Je viens de me PACsée: reponse à cette question :"Ma question porte sur le dernier point : dans le cas de deux personnes non divorcés et non veuf, y a t-il besoin du livret de famille ? "":
NON. moi je me suis jamais mariée. j'ai pas eu besoin.
Mon ami, lui est divorcé : il a du le fournir.
Pour les reste : désolée, j'ai du mal avec questions liées au impots, va falloir d'ailleurs que je m'y interesse de pres; et pour le domicile, je n'ai pas lu la même chose que toi.
Mais l'info que tu donnes, illustre pour moi comme si chacun a un domicile et une maison de vacances en commun???? ce serait 1 exemple?? sinon je ne vois pas.
Le tribunal nous a dit qu'il fallait etre sous le meme toit, mais que personne ne verifiait. Simplement, le pACS porte à conséquence, de bon nombre de changement.
Désolée, je ne peux dire plus.