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amelie
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2 mars 2015 à 23:54
amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 00:22
amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 00:22
Bonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis
francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france depui 5 ans nous allons nous mettre en appartement dans quelque mois comment je fais pour ke mettre sur les impots et le bail vu qu il en situation irreguliere merci de me donner vos reponse
francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france depui 5 ans nous allons nous mettre en appartement dans quelque mois comment je fais pour ke mettre sur les impots et le bail vu qu il en situation irreguliere merci de me donner vos reponse
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doris33
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2 mars 2015 à 23:57
2 mars 2015 à 23:57
Bonjour,
Une fois le pacs fait vous ferez une déclaration de revenus commune, mais ce ne sera pas avant l année prochaine, pour les revenus 2015.
Cordialement
Une fois le pacs fait vous ferez une déclaration de revenus commune, mais ce ne sera pas avant l année prochaine, pour les revenus 2015.
Cordialement
2 mars 2015 à 23:59
3 mars 2015 à 00:02
Le pacs n assure pas de garantie pour la régularisation des personnes en situation irrégulière.
3 mars 2015 à 00:02
3 mars 2015 à 00:03
3 mars 2015 à 00:03
La meilleure solution est le travail.