Pacs

Résolu/Fermé
amelie - 2 mars 2015 à 23:54
amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 00:22
Bonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis
francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france depui 5 ans nous allons nous mettre en appartement dans quelque mois comment je fais pour ke mettre sur les impots et le bail vu qu il en situation irreguliere merci de me donner vos reponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 548
2 mars 2015 à 23:57
Bonjour,

Une fois le pacs fait vous ferez une déclaration de revenus commune, mais ce ne sera pas avant l année prochaine, pour les revenus 2015.

Cordialement
amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
2 mars 2015 à 23:59
explique moi en detail et apres si je met tous au deux nom aura t il sont titre ou pas
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 548
3 mars 2015 à 00:02
non la déclaration des revenus ne changera rien à sa situation de sans papier.
Le pacs n assure pas de garantie pour la régularisation des personnes en situation irrégulière.
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amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
3 mars 2015 à 00:02
il pourra pas avoir un titre de sejour ci on respecte le pacs
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amel216 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
3 mars 2015 à 00:03
a la declaration et si on fai bien le dossier si le pacs est accepter a la fin aura t il droit a un titre de sejour
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 548
3 mars 2015 à 00:03
Pas forcément.
La meilleure solution est le travail.
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