Pacs

Résolu/Fermé

amelie -
amel216 Messages postés 8 Statut Membre - 3 mars 2015 à 00:22

Bonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis
francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france depui 5 ans nous allons nous mettre en appartement dans quelque mois comment je fais pour ke mettre sur les impots et le bail vu qu il en situation irreguliere merci de me donner vos reponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Bonjour,

Une fois le pacs fait vous ferez une déclaration de revenus commune, mais ce ne sera pas avant l année prochaine, pour les revenus 2015.

Cordialement

amel216 Messages postés 8 Statut Membre

explique moi en detail et apres si je met tous au deux nom aura t il sont titre ou pas

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

non la déclaration des revenus ne changera rien à sa situation de sans papier.
Le pacs n assure pas de garantie pour la régularisation des personnes en situation irrégulière.

amel216 Messages postés 8 Statut Membre

il pourra pas avoir un titre de sejour ci on respecte le pacs

amel216 Messages postés 8 Statut Membre

a la declaration et si on fai bien le dossier si le pacs est accepter a la fin aura t il droit a un titre de sejour

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Pas forcément.
La meilleure solution est le travail.

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