Pacs

Résolu/Fermé
amelie -  
amel216 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis
francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france depui 5 ans nous allons nous mettre en appartement dans quelque mois comment je fais pour ke mettre sur les impots et le bail vu qu il en situation irreguliere merci de me donner vos reponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Une fois le pacs fait vous ferez une déclaration de revenus commune, mais ce ne sera pas avant l année prochaine, pour les revenus 2015.

    Cordialement
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    1. amel216 Messages postés 8 Statut Membre
       
      explique moi en detail et apres si je met tous au deux nom aura t il sont titre ou pas
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      non la déclaration des revenus ne changera rien à sa situation de sans papier.
      Le pacs n assure pas de garantie pour la régularisation des personnes en situation irrégulière.
      0
    3. amel216 Messages postés 8 Statut Membre
       
      il pourra pas avoir un titre de sejour ci on respecte le pacs
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    4. amel216 Messages postés 8 Statut Membre
       
      a la declaration et si on fai bien le dossier si le pacs est accepter a la fin aura t il droit a un titre de sejour
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    5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Pas forcément.
      La meilleure solution est le travail.
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