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Bonjour, que veut dire:decision de plein droit par provision ,vous savez?
Bonjour, que veut dire:decision de plein droit par provision ,vous savez?
Bonjour, je voudrai savoir si c est legal de n avoir qu une chambre ds un appart et avoir un efant de 5ans
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sans contrat, car nous n'avions aucun bien propres avant le mariage. Ce n'est plus le cas désormais, et nous ...
Bonjour,je voudrais acheter un volet électrique de vélux et je voudrais savoir si cela est un bon achat ,car certaine personne ont des problèmes avec ...
Bonjour, je voudrais savoir comment je peut changer le nom de famille de ma fille , car je suis plus avc son pere depuis kelle est née . cela est pa...
Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 15 mois,j'aimerais savoir comment se passe la garde de l'enfant après séparation.En sachant que je n'ai ...
Bonjour, comment faire partir un locataire lors d une donation ?
Bonjour, mon ami est en procedure de divorce on vit ensemble et depuis hier sa futur ex epouse et sa fille qui a 15 ans arrete pas de nous harceler p...
Bonjour, Ma fille s'est mariée en 1999 de ce mariage est né un petit garçon en fin 2005. Son mari, à la veille des deux ans de ce petit bonhomme an...
Bonjour, je suis père d'une petite fille de 5 mois. Mon amie m'a quittée. Je l'ai reconnu a sa naissance et je voudrais savoir quels sont les droits ...
Bonjour, dans le cas ou un couple en concubinage depuis plus de 14 ans avec 3 enfants, la maman souhaite la separation, a t-elle le droit de refuser ...
Bonjour, Jeune marocaine,il ya 1 ans et demie j'ai commis la grosse ereure de me marier avec un francais,arriver en france mon calvaire commence :(vi...
Bonjour, cela fait maintenant 2 ans que je sors avec un homme marié. Il s'est séparé et nous vivons ensemble depuis janvier 2008. Il est en procéd...
Bonjour,je voudrais si quelqu' un peut m' expliquer ce veut dire votre dossier est clos car quand je vais sur le cite caf il me dise cela e plus il me...
Bonjour, je suis mère d'une petite fille de sept ans. Je suis séparée de son père qui me verse 500 euros par mois pour elle. Il déclare cette pension...
Bonjour,je ne voie plus ma fille, en attendent le jugement; sa mére ne veux pas que je voie ma fille. jusqu'au 28 septembre. que faire
Bonjour,je suis marié depuis 2003, mais il y a une séparation entre nous deux, nous avons une maison en copropriété. le probleme est que je viens to...
Bonjour, j'ai un rdv le 10 juin 2009 à la prefecture pour un entretien de nationalité par mariage, pouvez vous me dire le genre de questions que je p...
Bonjour, Je viens tout juste de me séparer du père de mes enfants, des jumeaux de 6 mois, et je suis en congé de maternité jusqu'au 21 avril et par...
Bonjour,mon ex conjointe a envoyer notre fils a l'hôpital quand il avais un mois, elle a fait 5 semaines de prison après passage au tribunal, moi j'ét...
Bonjour, voila cette ete je me marie o maroc et je ne ve pas faire de demande de regroupment familiale car c long et et comme je vien d acheter un com...
Bonjour, voila je me separe de mon conjoint, et je n ai aucune confiance en lui concernant mon fils qui a aujourd hui 6 mois. en effet il a deja un ...
Bonjour, MA COMPAGNE A EU UNE FILLE A LAGE DE 14 ANS DU A UN VIOLE ELLE N A PAS ETAIT SUIVIE POUR CA CA FILLE EST PLACE DEPUIS 5 ANS EN FAMILLE D AC...
Bonjour, je suis enceinte d'un algérien en sutuation irréguliére en france.Le fait d'avoir un enfant avec une francaise lui donne t il le droit a r...
Bonjour, Je lis depuis quelques temps certains sujet et beaucoup de personnes se demande comment ils peuvent obtenir des aides diverses et variées....
Bonjour,je suis le grand pere par alliance je n arrive pas a avoir mon petit fils normalement comment je doit faire pour avoir un droit de visite lega...
Bonjour, j'aurais besoin de votre avis s'il vous plait... Je me suis séparé de mon concubin il y a un peu plus d'1 an j'ai quitté son domicile car...
Bonjour, Une amie vie en couple avec un étranger qui est marié à une autre française depuis 5 ans. Elle a eu un enfant avec lui qui a 2 ans mainten...
Bonjour, voila j'ai un gros probleme et ne sais qui aller voir , mon mari verse une pension alimentaire à son fils , nous avons aucune nouvelles ...
Bonjour comment faire en accord commun pour que le papa n'est plus aucun droit sur l'enfant puisqu'il ne veut pas l'élever malgré qu'il a reconnu éxi...
Bonjour, mon mari et moi avons des revenus locatifs (location de 2 studios) dont les paiements sont déposés sur notre compte joint. Bien que cela soi...
Bonjour, quelle sont les difference entre une etude de huissier et un s.c.p huissier ont ils les memes pouvoirs merci d avance
Bonjour, Je vais avoir 51 ans le 10 Aout 2009, étant veuve depuis Mai 2001 non remariée ne dépassant pas le plafond de ressource de 18116 € par an,...
Bonjour, voila j ai eu un fils avec mon ex femme devant le juge elle a declare que c etait mon enfant maintenant que on est divorcee elle me dit que ...
Bonjour, Je voudrais avoir un petit conseil, actuellement je suis divorcée depuis 3 ans. La pension alimentaire de mon enfant est toujours la même ...
Bonjour, actuellement en séparation avec mon amie qui est enceinte de notre fils, je souhaiterais connaitre mes droits pour la garde alterné, à partir...
Bonjour, Je suis mariée depuis 17 ans avec un homme ayant été marié puis divorcé et aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un huissier me menaçant de sai...
Bonjour,je jeun algerien je cherche une femme pour ma vie
Bonjour, je voudrai savoir si mon copain et moi avion le droit d'avoir le rmi,car il est sens emploieet moi pareil,et nous avions une petite fille de...
Bonjour, je connais une femme de nationalité belge, résidant en France qui héberge un algérien sans papier. Il travaillait sur Paris avec de faux papi...
Bonjour, je suis marier depuis 22ans mon mari est alcolic il avait arreter 9ans mes il a repri parfois il s'arrette mes pas tres lontemp il nest...
Bonjour,mon frere est en prison ca fait trois mois il a prie 2 ans pour drogue 1 an pour avoir rouler sans permis y a t il un recoure si oui le quel e...
Bonjour, quelle est la durée de validité d'une autorisation de territoire svp ?
Bonjour, Une personne que je croyais être un ami a rédigé une fausse attestation à mon encontre dans le cadre de mon divorce. De plus, il a inventé...
Bonjour, je suis divorcée depuis 6 mois, le JAF m'a donné la garde de mon fils. Je décide de déménager à 20 km de mon lieu actuel (où réside aussi ...
Bonjour, je voudrai savoir si je vais avoir le droit a la prime de 150e et telle part enfants j ai un fils de 3ans un fils de 6ans et une fille de...
Bonjour,je souhaiterais qu'on m'ecairssisse sur mon histoire...je vis depuis 6 mois avec mon ami..nous avons meme louer une maison ensemble alors qu'i...
Bonjour, J'ai reçu une convocation devant le JAF pour une réévaluation de la pension de ma fille. Mon ex demande cette réévaluation avec effet rétr...
Bonjour,je suis separe depuis un mois mon ex concubine refuse de me faire voir mon fils et que je le prenne un peu chez moi aucune decision de juges n...
Bonjour, quel sont les piece a fournir pour la creation de mon entreprise?
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