comment avoir un dossier

Question

Bonjour,mon ex conjointe a envoyer notre fils a l'hôpital quand il avais un mois, elle a fait 5 semaines de prison après passage au tribunal, moi j'étais partie civil et j'aimerais avoir une copie du jugement car aujourd'hui mon ex conjointe monte la tête a notre fils en lui disant que c'est moi qui l'ai frappé et envoyé a l'hôpital, mon fils en vient a me détesté a cause de ça donc je voudrais lui prouvé que sa mère lui ment, merci.

lapetitefouine · Answer

Bonsoir, 
Je suppose à vous lire qu'il s'agissait d'une audience devant le Tribunal Correctionnel ????
Si vous vous êtes porté partie civile, vous avez du recevoir en son temps une copie du jugement....
Sinon, adressez-vous au Greffe de la juridiction qui a rendu le jugement avec le nom des parties et la date du jugement, si vous étiez partie civile et que votre constitution de partie civile a été jugée recevable, vous ne devriez pas avoir trop de difficultés à obtenir copie du jugement... En insistant un peu (sans toutefois harceler sinon vous allez braquer) auprès du greffe (qui n'est pas toujours très coopératif), vous devriez obtenir satisfaction. Evidemment, il faut un minimum de renseignement à donner, juridicition précise, date du jugement, nom des parties. Mieux vaut faire un petit courrier suivi d'un coup de tel une dizaine de jours plus tard si rien ne vient... et surtout de la patience, les juridictions françaises sont submergées... suppression de tribunaux (merci la réforme de la carte judiciaire), le nombre de dossiers explosent et le personnel aussi...
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bon week-end
La petite Fouine

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