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2 réponses
Il faut attendre l'échéance du bail et envoyer un congé pour reprise personnelle si vous souhaitez habiter le logement.
Si le logement est loué non meublé, vous devez envoyer ce congé par LAR six mois avant la fin du bail.
Si c'est un meublé, trois mois avant la fin du bail d'un an.
Si le logement est loué non meublé, vous devez envoyer ce congé par LAR six mois avant la fin du bail.
Si c'est un meublé, trois mois avant la fin du bail d'un an.
nenesdu81
merci marie s je suis sur que mes parent non pas fait de bail
nenesdu81
comment fait-on quand il n'y a pas de bail ?
Lorsqu'il n'y a pas de bail écrit, on considère que le bail est verbal et il a la même valeur juridique qu'un bail écrit, à la seule différence qu'il ne peut pas être indexé sur la fluctuation des indices de révision et pour cause puisque pour ce faire il faut une clause écrite.
La difficulté réside dans le fait qu'il est parfois ardu de trouver la date de commencement du bail, mais si vous l'avez, vous pouvez considérer que, tel un bail écrit, il se reconduit par tacite reconduction tous les 3 ans (on suppose qu'il s'agit d'un logement non-meublé) partant de là vous envoyez le congé 6 mois avant l'échéance de trois ans.
La difficulté réside dans le fait qu'il est parfois ardu de trouver la date de commencement du bail, mais si vous l'avez, vous pouvez considérer que, tel un bail écrit, il se reconduit par tacite reconduction tous les 3 ans (on suppose qu'il s'agit d'un logement non-meublé) partant de là vous envoyez le congé 6 mois avant l'échéance de trois ans.
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