A T-ELLE LE DROIT DE ME DIRE NON?
sisi78000
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15 mai 2009 à 13:56
masylia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2009 - 16 mai 2009 à 15:04
masylia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2009 - 16 mai 2009 à 15:04
A voir également:
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1 réponse
masylia
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samedi 16 mai 2009
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21 mai 2009
1
16 mai 2009 à 15:04
16 mai 2009 à 15:04
bonjour,
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
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