A T-ELLE LE DROIT DE ME DIRE NON?
sisi78000
-
masylia Messages postés 16 Statut Membre -
masylia Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
dans le cas ou un couple en concubinage depuis plus de 14 ans avec 3 enfants, la maman souhaite la separation, a t-elle le droit de refuser que le papa enmène les enfants en vacances a l'étranger?
merci pour votre attention.
dans le cas ou un couple en concubinage depuis plus de 14 ans avec 3 enfants, la maman souhaite la separation, a t-elle le droit de refuser que le papa enmène les enfants en vacances a l'étranger?
merci pour votre attention.
A voir également:
- A T-ELLE LE DROIT DE ME DIRE NON?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
bonjour,
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...