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Mon fis

andrew2009 -  
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si c est legal de n avoir qu une chambre ds un appart et avoir un efant de 5ans

6 réponses

Réponse 1 / 6
Juriste83 Messages postés 9 Statut Membre 2
 
Bonjour Madame ou Monsieur,

Il n'y a pas de loi, la dessus, seulement des recommandations établie par la DASS.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Au vu de la pénurie de logements qui existe dans certaines villes, s'il fallait condamner toutes les familles qui vivent à 5 dans une seule chambre d'hôtel il faudrait créer deux fois plus de tribunaux.
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Réponse 3 / 6
andrew2009
 
car le papa m attaque au tribunal pour avoir la garde complete j ai peur que d avoir une seule chambre de perdre mon fils a votre avis ca pourrai jouer la dessus
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
On n'enlève pas la garde d'un enfant parce que le parent gardien n'a qu'une seule chambre!L'essentiel étant que l'enfant ai un minimum de confort, de propreté, nourriture, soins etc
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Réponse 5 / 6
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Non, je ne pense pas que ça puisse jouer, certains parents ont résolu le problème (à condition d'avoir une chambre relativement grande) en mettant dans leur chambre une espèce de cloison en bois type petit abri de jardin en séparation, j'ai trouvé ça astucieux.
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Réponse 6 / 6
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
Oui j'ai du faire de ce genre quand ma fille était petite, une seule chambre, mais son coin tranquille.On fait ce qu'on peut en attendant mieux souvent
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