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Document pour abandon

lily - 15 mai 2009 à 18:55
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 mai 2009 à 19:01
Bonjour
comment faire en accord commun pour que le papa n'est plus aucun droit sur l'enfant puisqu'il ne veut pas l'élever malgré qu'il a reconnu éxiste t'il un document à fournir disant renoncer à sa patérnité
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 mai 2009 à 19:01
Le JAF doit être saisi et de préférence à la demande du père puisque s'est de son plein gré qu'il souhaite renoncer à ses droits ... et sa reconnaissance.

Cependant, suivant la situation, et, au vu de la reconnaissance faite, il est possible qu'il soit débouté de sa demande.

Il pourra perdre ses droits, à savoir, l'exercice de l'autorité parentale cependant, si le juge en décide ainsi il aura toujours ses devoirs (pension alimentaire ...).
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