Document pour abandon
lily
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
comment faire en accord commun pour que le papa n'est plus aucun droit sur l'enfant puisqu'il ne veut pas l'élever malgré qu'il a reconnu éxiste t'il un document à fournir disant renoncer à sa patérnité
comment faire en accord commun pour que le papa n'est plus aucun droit sur l'enfant puisqu'il ne veut pas l'élever malgré qu'il a reconnu éxiste t'il un document à fournir disant renoncer à sa patérnité
1 réponse
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Le JAF doit être saisi et de préférence à la demande du père puisque s'est de son plein gré qu'il souhaite renoncer à ses droits ... et sa reconnaissance.
Cependant, suivant la situation, et, au vu de la reconnaissance faite, il est possible qu'il soit débouté de sa demande.
Il pourra perdre ses droits, à savoir, l'exercice de l'autorité parentale cependant, si le juge en décide ainsi il aura toujours ses devoirs (pension alimentaire ...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...