Séparation
sorayajanna
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 mai 2009 à 18:38
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Juriste83
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16 mai 2009 à 16:04
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Madame,
Vous répondez dans votre question. L'enfant n'étant pas reconnu par le père, il n'a aucun droit.
Si des accords amiables c'est à vous de voir.
Vous indiquez que votre enfant à 15 mois. Je vous informe que jusqu'à l'âge de 2 ans, vous pouvez lancer un procédure de recherche en paternité et en fonction du résultat, le JAF déterminera le père, ses droits, éventuellement une pension pour son enfant, et surtout ses DEVOIRS.
Si cette procédure n'est pas lancé avant les 2 ans de l'enfant, il ne peut plus y en avoir jusqu'à la majorité de l'enfant.
Je vous souhaite bon courage.
Vous répondez dans votre question. L'enfant n'étant pas reconnu par le père, il n'a aucun droit.
Si des accords amiables c'est à vous de voir.
Vous indiquez que votre enfant à 15 mois. Je vous informe que jusqu'à l'âge de 2 ans, vous pouvez lancer un procédure de recherche en paternité et en fonction du résultat, le JAF déterminera le père, ses droits, éventuellement une pension pour son enfant, et surtout ses DEVOIRS.
Si cette procédure n'est pas lancé avant les 2 ans de l'enfant, il ne peut plus y en avoir jusqu'à la majorité de l'enfant.
Je vous souhaite bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2009 à 18:38
Ce délai de " deux ans ", que ce soit pour que la maman puisse lancer une action en recherche de paternité et que le papa assume ses obligations, ou pour qu'un papa puisse reconnaître son enfant, vous en êtes sûre ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Merci des informations, car cela remettrait les choses " à jour " ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §