Rapport d'expertise

Naïf -
Naïf - 20 janv. 2011 à 14:24

Bonjour,

Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?

Merci pour vos réponses.

A voir également:

Rapport d'expertise
Grille salaire expertise comptable 2025 - Guide
Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
Expertise psychologique jaf avis - Forum garde d'enfants
Forum expertise médicale prévoyance - Forum Assurances
Ce qu'il ne faut pas dire lors d'une expertise dentaire - Forum CMU

1 réponse

Réponse 1 / 1

Naïf

Bonjour,

Pas d'avis ?

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