Rapport d'expertise
Naïf
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Naïf -
Naïf -
Bonjour,
Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?
Merci pour vos réponses.
Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?
Merci pour vos réponses.