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Rapport d'expertise

Naïf - 18 janv. 2011 à 17:29
 Naïf - 20 janv. 2011 à 14:24
Bonjour,

Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Naïf
20 janv. 2011 à 14:24
Bonjour,

Pas d'avis ?
0

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