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Rapport d'expertise

Naïf -  
 Naïf -
Bonjour,

Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Naïf
 
Bonjour,

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